STABILISATION ET REHABILITATION DU GLISSEMENT DE TERRAIN SITUE EN…

AVIS D'APPEL D'OFFRES PUBLIC


VLA-AOP-CC-202549


STABILISATION ET RÉHABILITATION DU GLISSEMENT DE TERRAIN SITUÉ EN BORDURE DU

145, RANG DU BAS-DE-L’ASSOMPTION SUD



MAÎTRE DE L'OUVRAGE :   Ville de L'Assomption

781, rang du Bas-de-L'Assomption Nord

L'Assomption (Québec) J5W 2H1


MAÎTRE D'ŒUVRE :            Équipe Laurence inc.

135, boulevard Ste-Adèle

Ste-Adèle (Québec) J8B 0J4


NOTRE DOSSIER :                       176-0005


DESCRIPTION DU PROJET


La Ville de L'Assomption demande des soumissions pour les travaux de stabilisation et de réhabilitation du glissement de terrain situé en bordure du 145, rang du Bas-de-L’Assomption Sud.


Le contrat consiste en la stabilisation et la réhabilitation du glissement de terrain situé en bordure du 145, rang du Bas-de-L’Assomption Sud. L’entrepreneur devra fournir la main-d’œuvre, la machinerie et tous les matériaux pour compléter les ouvrages décrits aux plans comprenant entre autres :


·         L’organisation de chantier

·         La protection de l’environnement

·         La préparation du site, incluant le déboisement et la démolition de glissières de sécurité

·         Le terrassement

·         Les travaux de stabilisation

·         Les éléments de drainage, incluant le ponceau (travaux de rue) existant à être rallongé et l’aménagement des extrémités de ponceau

·         Le revêtement de chaussée en enrobé

·         Les palplanches

·         L’ajout d’une terre végétale, ensemencement hydraulique et plantations

·         La plantation d’arbustes

·         Les travaux en abord de rue


Les travaux comprennent également tous les travaux connexes nécessaires au parachèvement de l’ouvrage selon les plans et devis.


Seuls sont autorisés à soumissionner les entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable dans une province visée par cet accord et détenant, le cas échéant, une licence d'entrepreneur de construction appropriée, émise par la Régie du bâtiment du Québec.


DOCUMENTS


Les documents d'appel d'offres pourront être obtenus par le Système électronique d'appel d'offres à l'adresse www.seao.ca , pour les entrepreneurs inscrits à ce service. Pour s'y abonner ou pour toutes autres questions, les entrepreneurs peuvent communiquer avec le SEAO par téléphone au 514 856-6600 ou au 1 866 669-7326 (pour l'extérieur) ou en consultant, le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence VLA-AOP-CC-202549 à compter du mercredi 24 septembre 2025. L'obtention des documents est assujettie à la tarification établie par le SEAO.


Pour tout renseignement, le soumissionnaire devra communiquer, par écrit seulement, avec le chef de division approvisionnement de la Ville de L'Assomption, par courriel à l'adresse appeldoffres@ville.lassomption.qc.ca , et ce, au minimum sept (7) jours avant l'ouverture des soumissions afin de permettre à un responsable du projet de répondre à toutes les demandes avant l'ouverture des soumissions. Toutes les demandes reçues passé ce délai risquent de ne pas être considérées.


Les réponses seront communiquées par écrit à tous les soumissionnaires. Lorsqu'une réponse a pour conséquence de modifier les exigences du devis, cette réponse devra être présentée sous forme d'addenda.


EXIGENCES


Chacune des soumissions devra être accompagnée d'un chèque visé, d'une traite bancaire, d'une garantie irrévocable ou d'un cautionnement de soumission émis en faveur de la Ville de L'Assomption au montant équivalant à dix pourcent (10 %) du total de la soumission, incluant les taxes.


Seul un cautionnement de soumission établi par un assureur détenant un permis d'assureur délivré par l'Autorité des marchés financiers et l'autorisant à pratiquer l'activité de garantie au sens de la Loi sur les assurances et conforme au formulaire normalisé NQ 1809-900/H sera accepté au terme des documents d'appel d'offres. Ce cautionnement doit être valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date d'ouverture des soumissions.


De plus, ce cautionnement de soumission devra être accompagné :


·         Du formulaire Attestation exigée par le Règlement sur la gestion contractuelle (Déclaration du soumissionnaire) dûment rempli et signé

·         Du formulaire Déclaration d’intégrité dûment et signé

·         De l’annexe Charte de la langue française et, si applicable, tout document additionnel exigé dans celle-ci

·         De la résolution de compagnie ou autorisation de signer

·         D’une copie de la licence d'entrepreneur (Régie du bâtiment du Québec) dans la ou les catégories appropriées

·         D’une copie de l'Attestation de Revenu Québec délivrée par Revenu Québec ou du formulaire Absence d'établissement au Québec

·         Du formulaire Liste des sous-traitants

·         Du formulaire Calendrier des travaux

·         De la preuve d’assurance responsabilité civile des entreprises

·         De la preuve d’assurance responsabilité civile automobile

·         Des numéros d'enregistrement auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), auprès de la Commission de la construction du Québec (CCQ) et auprès du Registraire des entreprises du Québec (NEQ)

·         De l'accusé de réception des addenda émis, s'il y a lieu

·         De tout autre document requis dans les documents d'appel d'offres non énumérés ci-dessus


L’absence du formulaire Attestation exigée par le Règlement sur la gestion contractuelle (Déclaration du soumissionnaire) dûment rempli entraînera le rejet automatique de la soumission.


DATE ET ENDROIT DE RÉCEPTION


Les soumissions devront être déposées (l'original de tous les documents ainsi qu’une clé USB contenant une copie électronique identique de l’exemplaire original papier) dans une enveloppe scellée et identifiée « Stabilisation et réhabilitation du glissement de terrain situé en bordure du 145, rang du Bas-de-L’Assomption Sud», à la réception du Complexe municipal de Ville de L'Assomption, sise au rez-de-chaussée du 781, rang du Bas-de-L'Assomption Nord, L'Assomption (Québec) J5W 2H1, avant dix heures (10 h) le 22 octobre 2025 et seront ouvertes publiquement le même jour, au même endroit.


La Ville de L'Assomption ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues ni à encourir aucuns frais quelconques, ni obligation d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.


Donnée à L'Assomption, le 24 septembre 2025.


Jean-Luc Léonard

Chef de division approvisionnement


Direction adjointe des services administratifs et du développement organisationnel

Show more description Show less description

Contract duration

Trade agreements