Services spécialisés en soutien à la continuité des systèmes de mission…
| Agency: | Government of Canada |
|---|---|
| State: | Federal |
| Type of Government: | State & Local |
| Posted Date: | Jan 24, 2026 |
| Due Date: | Feb 18, 2026 |
| Solicitation No: | 20116160 |
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| Bid Documents: | Please Login to View Page |
Description
Description
AVIS DE PUBLICATION
APPEL D’OFFRES FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX
CONTRAT À EXÉCUTION SUR DEMANDE
La Direction de l’innovation et de l’architecture des solutions logicielles (DIASL) du ministère de la Justice requiert des services spécialisés en soutien à la continuité des systèmes de mission ainsi qu'à la mise en œuvre des divers projets du Ministère.
Le Ministère procède à la publication du présent appel d’offres afin de couvrir les besoins pour les trois (3) prochaines années et pour deux (2) périodes optionnelles et successives d’une année pour un contrat d’une durée maximale de cinq (5) ans. L’appel d’offres comprend deux (2) volets. Pour chaque volet, une liste d’un maximum de quatre (4) prestataires de services sera constituée. Les prestataires de services peuvent soumissionner sur un ou plusieurs volets.
OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Pour tout renseignement additionnel, vous pouvez communiquer avec le Ministère à l’adresse courriel suivante : service.contrats@justice.gouv.qc.ca .
RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 11 h, heure en vigueur localement, le 18 février 2026 à l’attention de Chantal Jacques à l’adresse suivante :
Direction de la gestion contractuelle et documentaire
Ministère de la Justice
1200, route de l'Église, 1er étage, local 122
Québec (Québec) G1V 4M1
Les heures d’ouverture des bureaux du ministère sont de 7 h 30 à 12 h et de 13 h à 15 h 30, du lundi au vendredi.
Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca .
À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant :
Direction de la gestion contractuelle et documentaire
Ministère de la Justice
1200, route de l’Église, 1er étage, local 114
Québec (Québec) G1V 4M1
RÉCEPTION DES SOUMISSIONS TRANSMISES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Le prestataire de services doit faire parvenir sa soumission à l’intérieur du délai fixé dans les documents d’appel d’offres.
S’il s’agit d’une soumission transmise par voie électronique, la soumission doit être déposée (chiffrée, transmise, horodatée et sauvegardée sur les serveurs du SEAO) avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.
Le ministre ne peut être tenu responsable du trafic Internet pour la transmission de sa soumission par voie électronique. Il est de la responsabilité du soumissionnaire de prévoir un délai supplémentaire pour la transmission de celle-ci.
DATE LIMITE FIXÉE POUR LA RÉCEPTION DES PLAINTES Le 5 février 2026 est la date limite pour déposer une plainte.
PRESTATAIRES DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO).
Le prestataire de services doit, en sus des conditions ci-dessus mentionnées, détenir un certificat d’enregistrement ISO 9001:2015, si le montant soumis est égal ou supérieur à 2 000 000 $.
Les marchés visés par le présent appel d’offres sont assujettis à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et de l’Ontario (ACCQO), l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale de commerce (AMP-OMC), l’Accord sur le libre-échange Canadien (ALEC) ainsi que l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG).
Le ministère de la Justice ne s’engage à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle offrant le prix le plus bas.
APPEL D’OFFRES FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX
CONTRAT À EXÉCUTION SUR DEMANDE
La Direction de l’innovation et de l’architecture des solutions logicielles (DIASL) du ministère de la Justice requiert des services spécialisés en soutien à la continuité des systèmes de mission ainsi qu'à la mise en œuvre des divers projets du Ministère.
Le Ministère procède à la publication du présent appel d’offres afin de couvrir les besoins pour les trois (3) prochaines années et pour deux (2) périodes optionnelles et successives d’une année pour un contrat d’une durée maximale de cinq (5) ans. L’appel d’offres comprend deux (2) volets. Pour chaque volet, une liste d’un maximum de quatre (4) prestataires de services sera constituée. Les prestataires de services peuvent soumissionner sur un ou plusieurs volets.
OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Pour tout renseignement additionnel, vous pouvez communiquer avec le Ministère à l’adresse courriel suivante : service.contrats@justice.gouv.qc.ca .
RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 11 h, heure en vigueur localement, le 18 février 2026 à l’attention de Chantal Jacques à l’adresse suivante :
Direction de la gestion contractuelle et documentaire
Ministère de la Justice
1200, route de l'Église, 1er étage, local 122
Québec (Québec) G1V 4M1
Les heures d’ouverture des bureaux du ministère sont de 7 h 30 à 12 h et de 13 h à 15 h 30, du lundi au vendredi.
Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca .
À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant :
Direction de la gestion contractuelle et documentaire
Ministère de la Justice
1200, route de l’Église, 1er étage, local 114
Québec (Québec) G1V 4M1
RÉCEPTION DES SOUMISSIONS TRANSMISES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Le prestataire de services doit faire parvenir sa soumission à l’intérieur du délai fixé dans les documents d’appel d’offres.
S’il s’agit d’une soumission transmise par voie électronique, la soumission doit être déposée (chiffrée, transmise, horodatée et sauvegardée sur les serveurs du SEAO) avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.
Le ministre ne peut être tenu responsable du trafic Internet pour la transmission de sa soumission par voie électronique. Il est de la responsabilité du soumissionnaire de prévoir un délai supplémentaire pour la transmission de celle-ci.
DATE LIMITE FIXÉE POUR LA RÉCEPTION DES PLAINTES Le 5 février 2026 est la date limite pour déposer une plainte.
PRESTATAIRES DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO).
Le prestataire de services doit, en sus des conditions ci-dessus mentionnées, détenir un certificat d’enregistrement ISO 9001:2015, si le montant soumis est égal ou supérieur à 2 000 000 $.
Les marchés visés par le présent appel d’offres sont assujettis à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et de l’Ontario (ACCQO), l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale de commerce (AMP-OMC), l’Accord sur le libre-échange Canadien (ALEC) ainsi que l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG).
Le ministère de la Justice ne s’engage à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle offrant le prix le plus bas.
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Contract duration
The estimated contract period will be 36 month(s).
Trade agreements
-
World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO GPA)
-
Canadian Free Trade Agreement (CFTA)
-
Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)
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