Services professionnels pour le contrôle et l’arrosage des insectes…

Agency: Government of Canada
State: Federal
Type of Government: State & Local
Posted Date: Oct 31, 2024
Due Date: Nov 29, 2024
Solicitation No: 20027170
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Description

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1.1  OBJET DE L’APPEL D’OFFRES

Par le présent appel d’offres, la Ville requiert des services professionnels pour le contrôle et l’arrosage des insectes piqueurs sur le territoire de la Ville de Sept-Îles. La Ville entend octroyer le présent contrat selon l’une des options suivantes :


Option A : Durée d’un (1) an

Option B : Durée de trois (3) ans

Option C : Durée de cinq (5) ans


4.1  DESCRIPTION DU MANDAT

Par le présent appel d’offres, la Ville requiert des services professionnels pour effectuer le contrôle et l’arrosage des larves de moustiques et de mouches noires à l’aide de larvicide biologique sur une partie du territoire de la Ville de Sept-Îles et ce, pour la période approximative du 15 avril jusqu’au 15 août de chaque année.


Les travaux devront inclure, sans s’y limiter : la fourniture de matériel, les insecticides biologiques, les installations et locaux d’entreposage, la main‑d’œuvre qualifiée ainsi que le gîte et couvert.


Les traitements antilarvaires doivent couvrir un territoire suffisant de façon à protéger, jusqu’à la mi-août, et avec plus de 80 % d’efficacité (réduction de nuisance), les zones urbanisées. Le taux d’efficacité de 80 % exigé doit se calculer de façon à ce que les données recueillies provenant des tests de nuisance soient calculées séparément pour chacune des quatre périodes spécifiées à l’article « Évaluation de l’efficacité ».


Le calcul s’effectue sur une moyenne, pour chaque période de tests, pour l’ensemble des zones contrôlées et des zones non-contrôlées conformément à l’article « Évaluation de l’efficacité ».


De plus, avant le début des travaux, une demande de certificat d’autorisation devra être préparée et présentée à la direction régionale du Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) selon l’article 22, de la Loi sur la qualité de l’environnement (LRQ ch Q-2) et inclure l’ensemble des informations et documents requis pour l’obtention de celui-ci.


Par ce contrat, l’adjudicataire s’engage à exécuter en entier le programme d’arrosage en respectant l’ensemble des éléments applicables à ce type de travaux c’est-à-dire :


-          préparer, déposer et obtenir un certificat d’autorisation;

-          détenir les permis nécessaires pour l'achat et l'épandage des pesticides et connaître la réglementation et les lois concernant les pesticides;

-          connaître les impacts écologiques et toxicologiques du traitement et les mesures spécifiques concernant la protection des zones de conservation de la faune au besoin;

-          fournir l’insecticide nécessaire et en quantité suffisante;

-          fournir l’équipement pour l’épandage selon les particularités du territoire;

-          exercer une supervision du contrôle des insectes piqueurs et à la fin, produire un rapport des activités et des résultats obtenus.
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Contract duration

The estimated contract period will be 60 month(s).

Trade agreements
  • Canadian Free Trade Agreement (CFTA)
  • Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)
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