SERVICES PROFESSIONNELS EN ÉVALUATION FONCIÈRE MUNICIPALE
| Agency: | Government of Canada |
|---|---|
| State: | Federal |
| Type of Government: | State & Local |
| Posted Date: | Oct 16, 2025 |
| Due Date: | Nov 19, 2025 |
| Solicitation No: | 20099983 |
| Original Source: | Please Login to View Page |
| Contact information: | Please Login to View Page |
| Bid Documents: | Please Login to View Page |
Description
Description
AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC
VLA-AOP-CS-202523
SERVICES PROFESSIONNELS EN ÉVALUATION FONCIÈRE MUNICIPALE
DESCRIPTION DU PROJET
La Ville de L’Assomption demande des soumissions pour les services professionnels en évaluation foncière pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031, soit pour une durée totale de six (6) ans.
Les services professionnels requis sont relatifs à l’application du processus de confection et de tenue à jour des rôles d’évaluation en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires ou normatives en vigueur dans ce domaine, telles qu’elles existent au moment où le soumissionnaire doit les appliquer.
DOCUMENTS
Les documents d'appel d'offres pourront être obtenus par le Système électronique d'appel d'offres à l'adresse www.seao.ca , pour les entreprises inscrites à ce service. Pour s'y abonner ou pour toutes autres questions, les entreprises peuvent communiquer avec le SEAO par téléphone au 514 856-6600 ou au 1 866 669-7326 (pour l’extérieur) ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référenceVLA-AOP-CS-202523, à compter du 15 octobre 2025. L’obtention des documents est assujettie à la tarification établie par le SEAO.
Pour tout renseignement, le soumissionnaire devra communiquer, par écrit seulement, avec le chef de division approvisionnement de la Ville de L'Assomption, par courriel à l'adresse appeldoffres@ville.lassomption.qc.ca , et ce, au minimum sept (7) jours avant l’ouverture des soumissions afin de permettre à un responsable du projet de répondre à toutes les demandes avant l’ouverture des soumissions. Toutes les demandes reçues passé ce délai risquent ne pas être considérées.
Les réponses seront communiquées par écrit à tous les soumissionnaires. Lorsqu'une réponse a pour conséquence de modifier les exigences du devis, cette réponse devra être présentée sous forme d’addenda.
EXIGENCE
Seules les soumissions présentées par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou ayant un établissement dans une province visée par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicables à la Ville, seront considérées.
L’absence du formulaire Attestation exigée par le Règlement sur la gestion contractuelle dûment, rempli et signé entraînera le rejet automatique de la soumission.
DATE ET ENDROIT DE RÉCEPTION
Les soumissions devront être présentées dans deux (2) enveloppes identifiées « Services professionnels en évaluation foncière municipale ».
L’offre qualitative doit être transmise en un (1) exemplaire original papier et trois (3) copies. L’offre financière doit être transmise en un (1) exemplaire original papier et trois (3) copies. Les offres qualitatives et financières doivent être transmises selon le principe de la double enveloppe, c'est-à-dire dans une enveloppe extérieure contenant deux enveloppes distinctes, opaques et cachetées, portant respectivement les mentions « Enveloppe A - Offre qualitative » et « Enveloppe B - Offre financière ».
L'ensemble des documents demandés, à l'exception du « Bordereau de prix », doit être soumis dans l'enveloppe A ou, si nécessaire, dans tout autre contenant identifié comme tel. L'enveloppe A ou le contenant qui en fait office (Offre qualitative) ne doit comporter aucune indication de prix sous peine d’entraîner le rejet automatique de la soumission. Le « Bordereau de prix » doit être soumis dans l'enveloppe B (Offre financière).
Le soumissionnaire doit fournir, à l’intérieur de chacune des deux enveloppes portant respectivement les mentions « Enveloppe A - Offre qualitative » et « Enveloppe B - Offre financière », une (1) clé USB contenant une copie électronique identique des originaux papier placés dans ces enveloppes. Ces clés USB doivent être clairement identifiées, selon le cas, par la mention « Offre qualitative » ou « Offre financière ». La clé USB placée dans l’enveloppe A (Offre qualitative) ne doit comporter aucune indication de prix sous peine d’entraîner le rejet automatique de la soumission.
Les enveloppes devront être déposées à la réception du Complexe municipal de la Ville de L’Assomption, sise rez-de-chaussée du 781, rang du Bas-de-L’Assomption Nord, à L'Assomption (Québec) J5W, avant neuf heures trente (9 h 30), le 19 novembre 2025, et seront ouvertes publiquement le même jour, au même endroit.
La Ville de L’Assomption ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucuns frais quelconques, ni obligation d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.
Donnée à L’Assomption, le 15 octobre 2025.
Jean-Luc Léonard
Chef de division approvisionnement
Direction adjointe des services administratifs et du développement organisationnel
VLA-AOP-CS-202523
SERVICES PROFESSIONNELS EN ÉVALUATION FONCIÈRE MUNICIPALE
DESCRIPTION DU PROJET
La Ville de L’Assomption demande des soumissions pour les services professionnels en évaluation foncière pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031, soit pour une durée totale de six (6) ans.
Les services professionnels requis sont relatifs à l’application du processus de confection et de tenue à jour des rôles d’évaluation en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires ou normatives en vigueur dans ce domaine, telles qu’elles existent au moment où le soumissionnaire doit les appliquer.
DOCUMENTS
Les documents d'appel d'offres pourront être obtenus par le Système électronique d'appel d'offres à l'adresse www.seao.ca , pour les entreprises inscrites à ce service. Pour s'y abonner ou pour toutes autres questions, les entreprises peuvent communiquer avec le SEAO par téléphone au 514 856-6600 ou au 1 866 669-7326 (pour l’extérieur) ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référenceVLA-AOP-CS-202523, à compter du 15 octobre 2025. L’obtention des documents est assujettie à la tarification établie par le SEAO.
Pour tout renseignement, le soumissionnaire devra communiquer, par écrit seulement, avec le chef de division approvisionnement de la Ville de L'Assomption, par courriel à l'adresse appeldoffres@ville.lassomption.qc.ca , et ce, au minimum sept (7) jours avant l’ouverture des soumissions afin de permettre à un responsable du projet de répondre à toutes les demandes avant l’ouverture des soumissions. Toutes les demandes reçues passé ce délai risquent ne pas être considérées.
Les réponses seront communiquées par écrit à tous les soumissionnaires. Lorsqu'une réponse a pour conséquence de modifier les exigences du devis, cette réponse devra être présentée sous forme d’addenda.
EXIGENCE
Seules les soumissions présentées par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou ayant un établissement dans une province visée par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicables à la Ville, seront considérées.
L’absence du formulaire Attestation exigée par le Règlement sur la gestion contractuelle dûment, rempli et signé entraînera le rejet automatique de la soumission.
DATE ET ENDROIT DE RÉCEPTION
Les soumissions devront être présentées dans deux (2) enveloppes identifiées « Services professionnels en évaluation foncière municipale ».
L’offre qualitative doit être transmise en un (1) exemplaire original papier et trois (3) copies. L’offre financière doit être transmise en un (1) exemplaire original papier et trois (3) copies. Les offres qualitatives et financières doivent être transmises selon le principe de la double enveloppe, c'est-à-dire dans une enveloppe extérieure contenant deux enveloppes distinctes, opaques et cachetées, portant respectivement les mentions « Enveloppe A - Offre qualitative » et « Enveloppe B - Offre financière ».
L'ensemble des documents demandés, à l'exception du « Bordereau de prix », doit être soumis dans l'enveloppe A ou, si nécessaire, dans tout autre contenant identifié comme tel. L'enveloppe A ou le contenant qui en fait office (Offre qualitative) ne doit comporter aucune indication de prix sous peine d’entraîner le rejet automatique de la soumission. Le « Bordereau de prix » doit être soumis dans l'enveloppe B (Offre financière).
Le soumissionnaire doit fournir, à l’intérieur de chacune des deux enveloppes portant respectivement les mentions « Enveloppe A - Offre qualitative » et « Enveloppe B - Offre financière », une (1) clé USB contenant une copie électronique identique des originaux papier placés dans ces enveloppes. Ces clés USB doivent être clairement identifiées, selon le cas, par la mention « Offre qualitative » ou « Offre financière ». La clé USB placée dans l’enveloppe A (Offre qualitative) ne doit comporter aucune indication de prix sous peine d’entraîner le rejet automatique de la soumission.
Les enveloppes devront être déposées à la réception du Complexe municipal de la Ville de L’Assomption, sise rez-de-chaussée du 781, rang du Bas-de-L’Assomption Nord, à L'Assomption (Québec) J5W, avant neuf heures trente (9 h 30), le 19 novembre 2025, et seront ouvertes publiquement le même jour, au même endroit.
La Ville de L’Assomption ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucuns frais quelconques, ni obligation d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.
Donnée à L’Assomption, le 15 octobre 2025.
Jean-Luc Léonard
Chef de division approvisionnement
Direction adjointe des services administratifs et du développement organisationnel
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Contract duration
The estimated contract period will be 72 month(s).
Trade agreements
-
Canadian Free Trade Agreement (CFTA)
-
Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)
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