Services de destruction de documents confidentiels

AVIS DE PUBLICATION
APPEL D’OFFRES FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX

TITRE DE L’APPEL D’OFFRES

Services de destruction de documents confidentiels

DESCRIPTION DU MANDAT

Revenu Québec requiert un ou des prestataire(s) de services pour assurer la destruction sécurisée de documents papier de nature confidentielle pour l’ensemble de ses bureaux situés au Québec.  L’appel d’offres est structuré en quatre lots et le prestataire de services peut déposer une soumission pour un ou plusieurs lots.  Pour les établissements qui figurent aux lots 1 et 2, le prestataire de services pourra choisir le mode de destruction. Pour les lots 3 et 4, le mode de destruction « hors site » est requis. Pour le mode de destruction « hors site », l’exécutant du mandat (le prestataire ou son sous-contractant) doit détenir une certification NAID AAA hors site (Plant ou Facility based).

La durée prévue du contrat est de trois ans avec possibilité de renouvellement pour deux périodes additionnelles d’un an.

OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).


RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions avec la mention prévue aux documents d’appel d’offres doivent parvenir à l’adresse suivante :

Revenu Québec

3800, rue de Marly

Québec (Québec) G1X 4A5

au plus tard le 2 mars 2026 à 14 h, heure en vigueur localement, à l’attention de Renée Dufresne.


L’ouverture des soumissions sera publique et s’effectuera par téléconférence à 14 h, heure en vigueur localement, le 4 mars 2026. Il est également possible d’assister en présentiel en vous présentant à 13 h 50 au comptoir de réception situé au poste de sécurité près des portillons en mentionnant votre nom et prénom, le titre et le numéro de l’appel d’offres. Un agent de sécurité communiquera avec la personne-ressource désignée afin que celle-ci vous accompagne vers la salle dédiée à cet effet.

PRESTATAIRES DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION

Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le SEAO.

SYSTÈME D’ASSURANCE DE LA QUALITÉ


Aucune exigence


CERTIFICATION

L’exécutant du mandat (le prestataire ou son sous-contractant) doit détenir une certification NAID AAA hors site (Plant ou Facility base), pour le mode de destruction « hors site ».


PLAINTE ET REPRÉSENTANT DÉSIGNÉ

Une plainte peut être portée si les documents d’appel d’offres en cours prévoient des conditions qui n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents, ne permettent pas à des concurrents d’y participer, bien qu’ils soient qualifiés pour répondre aux besoins exprimés, ou ne sont pas autrement conformes au cadre normatif.

Toute plainte doit être transmise par voie électronique au responsable de l’application des règles contractuelles, au plus tard le 16 février 2026. , à l’adresse suivante :

plaintegestcontractuelle@revenuquebec.ca

Pour de plus amples informations sur la marche à suivre, veuillez consulter la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (IN-690).


Revenu Québec ne s’engage pas à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle présentant le prix le plus bas.



Le directeur de l’expertise et des services contractuels

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Contract duration

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