Service de transport adapté de personnes (Taxi régulier et taxi adapté)

La MRC de La Jacques-Cartier demande des soumissions pour la fourniture de services de transport de personnes (adapté), pour la période s’échelonnant du 1er février 2026 au 31 janvier 2029 avec deux possibilités de prolongation d’un an maximum jusqu’au 31 janvier 2031.

Les documents d’appel d’offres sont disponibles par le biais du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) et ne peuvent être obtenus que par le biais du SEAO à l’adresse suivante : www.seao.ca , ou en communiquant avec un des représentants par téléphone au 1 866 669-7326 ou au 514 856-6600. Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO. Aucun autre document ne lie la MRC.

Les soumissions peuvent porter sur l’un ou l’autre des lots suivants (ou les deux) :

-        Lot A : Vise le secteur Ouest de la MRC où un (1) taxi ambulant présentant une capacité de six (6) passagers ambulants devra être mis à disposition de la MRC;

-        Lot B : Vise l’ensemble de la MRC où un (1) taxi adapté présentant une capacité d’au moins trois (3) passagers ambulants en plus d’au moins un (1) passager en fauteuil devra être mis à disposition de la MRC.

Les soumissions doivent être accompagnées d’une garantie de soumission sous forme de chèque certifié, de traite bancaire, de mandat-poste, d’un cautionnement de soumission ou d’une lettre de garantie bancaire inconditionnelle et irrévocable de 5 000 $ (pour chaque lot à l’égard duquel une soumission est déposée) délivrée par une compagnie autorisée à pratiquer les activités de cautionnement au Québec par l’Autorité des marchés financiers.

Les soumissions, accompagnées des documents requis, doivent être reçues à l’adresse suivante : Bureau de la direction générale, MRC de La Jacques-Cartier, 60, rue Saint-Patrick, Shannon (Québec)  G3S 1P8, le ou avant le jeudi, le 13 novembre 2025 à 10 h, et elles seront ouvertes le même jour, au même endroit, à 10 h 05.

Seules seront considérées les soumissions qui sont présentées par des fournisseurs ayant un établissement au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicables à la MRC. Le présent contrat est assujetti à l’Accord du commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).


La MRC ne s’engage à accepter ni la soumission ayant obtenu le plus bas prix ni aucune des soumissions. Elle se réserve, en outre, le droit d’annuler le présent appel d’offres et de rejeter toutes les soumissions reçues et ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage en cas de rejet de toutes les soumissions.

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