AVIS D’APPEL D’OFFRES
1. Organisme public : Centre de services scolaire de Laval
2. Description :
Titre : Service de location et collecte de bacs roulants pour matières résiduelles (déchets et recyclage) - Plusieurs établissements
Numéro de l’appel d’offres : 2025/26-187
3. Description sommaire des services requis :
Le Centre de services scolaire de Laval (CSS de Laval) est propriétaire de plus de cent vingt (120) établissements sur le territoire de l'île de Laval.
Afin de maintenir en bon état ses établissements, l’ORGANISME PUBLIC recherche une entreprise pour la location, la collecte de bacs roulants pour matières résiduelles (déchets et recyclage), incluant l’enfouissement ou la récupération.
Le PRESTATAIRE DE SERVICE aura l’expertise, la main-d'œuvre qualifiée, l’outillage et l’équipement pour effectuer les services. Il effectuera le transport et le dépôt des matières récupérées aux endroits appropriés par les lois en cours; il réalisera
l’entretien, les réparations ou le remplacement des contenants abîmés pour les établissements mentionnés dans le présent devis technique et selon les termes et conditions du présent appel d’offres.
Date de début du contrat: À l’adjudication du contrat (1er avril 2026)
Date de fin du contrat ferme : 31 mars 2028
Date de fin de la période de renouvellement (si utilisée) : 31 mars 2029
3.1. Description sommaire des options :
Option de renouvellement : une (1) option de renouvellement d’un (1) an après la date de la fin du contrat ferme.
Une option de renouvellement de même nature que celle initialement requise, offerte au même prix de la deuxième année et destinée à répondre aux besoins visés par ce contrat.
4. Garantie de soumission (nature et montant) : 10 % du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de cautionnement émis par une Institution Financière.
Garantie d’exécution :
- Garantie d’exécution de 10 % du montant du Contrat sous forme de cautionnement émis par une Institution Financière.
5. Description sommaire des assurances requises :
1) Certificat d’assurance responsabilité civile générale d’un montant minimal de 2 millions;
3) Certificat d’assurance responsabilité civile automobile d’un montant minimal de 1 million.
6. Accords applicables :
• ACCQO : Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario;
• ALEC : Accord de libre-échange canadien;
• AECG : Accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne.
7. Renseignements :
Responsable du dossier : Hayat Jorio
Courriel :
hjorio@csslaval.gouv.qc.ca
Téléphone : (450) 662-7000 ext : 75668
7.1. Les documents contractuels et autres renseignements pourront être obtenus sur le site d’appel d’offres du gouvernement du Québec SEAO au
www.seao.ca
La date limite de dépôt des plaintes au Centre de services scolaire de Laval est le 19 février 2026 à l’adresse courriel
PlainteAppro@csslaval.gouv.qc.ca
8. Réception des soumissions :
Toute soumission doit être reçue à l’adresse de l’Organisme public, pour une ouverture publique au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée.
Les soumissions peuvent être transmises par voie électronique et cette transmission ne peut s’effectuer que par l’intermédiaire du SEAO.
Date et heures limites de la réception des soumissions : 3 mars 2026 avant 10 h 00 min.
Ouverture publique des soumissions : immédiatement après l’heure limite de réception des soumissions.
9. L’Organisme public ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, et ce, sans obligation d’aucune sorte envers les soumissionnaires.
FIN DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES