Réfection du stationnement souterrain central

SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC

AVIS D’APPEL D'OFFRES

CRW104253

DESCRIPTION

Le présent appel d’offres public est réservé aux petites entreprises du Québec et à celles d’ailleurs au Canada.

La Société de l'assurance automobile du Québec sollicite des soumissions pour l’acquisition de services de construction dans le cadre du contrat pour la Réfection du stationnement souterrain central.

Le contrat découlant du présent appel d’offres visent à faire exécuter des travaux de réfection du stationnement souterrain central.

Ces travaux seront effectués au siège social de la Société et se dérouleront entre les mois de mai et octobre 2026.

RÉUNION D’INFORMATION GÉNÉRALE

La Société convie les entrepreneurs à une réunion d’information qui a pour objet de fournir des renseignements sur les besoins à satisfaire et de répondre aux questions des entrepreneurs sur tout aspect de l’appel d’offres.

Cette réunion d’information se tiendra à 10h, heure locale,le 12 mars 2026, à l’adresse suivante :

Société de l’assurance automobile du Québec


333, boulevard Jean-Lesage, salle RDC-5


Québec (Québec) G1K 8J6

Il vous est demandé d’aviser le représentant de la Société de votre intention de participer à la réunion au moins 24 heures à l’avance. Aussi, vous devrez présenter une pièce d’identité à l’agent de sécurité, avant le début de la visite.

Notez également que nous accepterons un maximum de deux personnes par entreprise.

GARANTIE DE SOUMISSION

L’entrepreneur doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission valide pour une période de 45 jours à compter de la date et de l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Cette garantie doit représenter minimalement 10 % du montant soumis.

La garantie doit être sous la forme d’un cautionnement de soumission émis à la faveur de la Société, par une compagnie légalement habilitée à se porter caution et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe.

La Société retient la garantie de soumission du plus bas soumissionnaire conforme jusqu’au moment de la conclusion du contrat. Elle retient également la garantie de soumission des deuxième et troisième plus bas soumissionnaires conformes jusqu’à concurrence de45 jours ou jusqu’au moment de la conclusion du contrat.

*** IMPORTANT ***

L’AJOUT DE TOUTE CONDITION OU CHANGEMENT DE DISPOSITION DU TEXTE DE L’ANNEXE CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION ET DE L’ANNEXE LETTRE DE GARANTIE IRRÉVOCABLE DU DOCUMENT D’APPEL D’OFFRES RENDRA LA SOUMISSION NON CONFORME.

GARANTIE D’EXÉCUTION

Avant la conclusion du contrat, l’entrepreneur dont le nom sera retenu se verra demander une garantie d’exécution d’un montant équivalent à 50 % du montant du contrat, fournie sous forme de cautionnement émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution, conformément au troisième alinéa de l’article 12 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. Ce cautionnement doit être émis à la faveur de la Société de l’assurance automobile du Québec et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe.

Si des défectuosités, omissions ou malfaçons sont signalées à l’entrepreneur et qu’il refuse d’y remédier ou qu’il néglige de le faire, la Société peut utiliser la garantie d’exécution pour faire exécuter, comme elle l’entend, les travaux complémentaires ordonnés ou pour obtenir une compensation des défectuosités, omissions ou malfaçons constatées.

La garantie d’exécution devra être valable pour toute la durée du contrat.

S’il s’agit d’un cautionnement transmis par voie électronique, il doit être tel qu’il se prête à une vérification par la Société sans devoir obtenir un mot de passe ou payer des frais. Il doit être lisible, imprimable et susceptible d’être sauvegardé dans des formats de fichier électronique reconnus acceptables à la Société et constitué en un fichier unique. Les formats acceptables comprennent le format PDF.

GARANTIE DES OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR POUR GAGES, MATÉRIAUX ET SERVICES

Avant la signature du contrat, l’entrepreneur dont le nom sera retenu se verra demander une garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services d'un montant équivalent à cinquante pour cent (50 %) du montant du contrat, fournie sous forme de cautionnement émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution, conformément au troisième alinéa de l’article 12 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. Ce cautionnement doit être émis à la faveur de la Société de l’assurance automobile du Québec et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe.

Si l’entrepreneur omet ou néglige de respecter ses obligations pour gages, matériaux et services, la Société peut utiliser la garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services pour remédier, comme elle l’entend, aux omissions ou négligences constatées.

ADMISSIBILITÉ – LICENCE RBQ)

L’adjudicataire ou l’un de ses sous-traitants devra être spécialisé en réfection de béton et détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dans la sous-catégorie d’entrepreneur spécialisé 3.1 – Entrepreneur en structure de béton. De plus, l’adjudicataire devra aussi détenir une licence d’entrepreneur général dans la sous-catégorie 1.3 – Entrepreneur en bâtiments de tout genre.

Un adjudicataire qui ne possède pas ces licences exactes, mais d’autres licences qui incluent celles demandées, doit le porter à l’attention de la Société dans sa soumission

DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES

Les documents seront uniquement disponibles via le système électronique d’appels d’offres (SEAO). Le coût des documents est déterminé par SEAO.

SOUMISSION ÉLECTRONIQUE

Dans le cadre du présent appel d’offres, les soumissions peuvent être transmises par support papier ou par voie électronique. Les soumissions électroniques ne peuvent être déposées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAO).

RÉSERVE


La Société de l'assurance automobile du Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des offres reçues.

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Contract duration

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