Nettoyage de systèmes de ventilation

APPEL D’OFFRES PUBLIC

#OP-NSV-999 (2025-2030)

FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX

NETTOYAGE DE SYSTÈMES DE VENTILATION


SOMMAIRE DES SERVICES REQUIS

L’ORGANISME PUBLIC (Centre de services scolaire Marie-Victorin) veut établir un Contrat à exécution sur demande avec un PRESTATAIRE DE SERVICES, concernant le nettoyage et/ou l’inspection – en fonction de besoins ponctuels - des systèmes de ventilation (CVCA) de l’ensemble des établissements scolaires de l’ORGANISME PUBLIC, dont le territoire couvre les villes de Longueuil, Brossard et Saint-Lambert, incluant leurs arrondissements respectifs. Le PRESTATAIRE DE SERVICES, et/ou ses sous-traitants spécialisés, doivent être membres de la National Air Duct Cleaners Association (NADCA), et être en mesure d’exécuter l’ensemble des tâches requises au Devis, selon les prix unitaires indiqués au Bordereau de prix.

L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.

Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres ( www.seao.gouv.qc.ca ).

Soumissions par voie électronique : Les Soumissions peuvent être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d'appel d'offres ( www.seao.gouv.qc.ca ).

Garantie de soumission: Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d'une garantie de soumission équivalant à CINQ POURCENT (5%) du prix total proposé dans sa Soumission (5 ans).

Si le SOUMISSIONNAIRE transmet sa Soumission sur support papier, cette garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes:

a) un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC;

b) un cautionnement émis par une Institution Financière, conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission.

Si le SOUMISSIONNAIRE transmet sa Soumission par voie électronique, cette garantie de soumission doit être produite uniquement sous la forme d’un cautionnement émis par une Institution Financière et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission.


DOCUMENTS À INCLURE AVEC LA SOUMISSION :

La Soumission doit être constituée du Formulaire de Soumission dûment rempli et signé, accompagné de tous les documents listés à l’article 7.00 du Formulaire de soumission, soit :

a)     Le formulaire Bordereau de prix, dûment rempli, paraphé et signé;

b)     La garantie de soumission;

c)     Une copie de l’autorisation de contracter de l’AMP, lorsque requis en raison du montant de la Soumission (voir l’article 2.2.3 du Devis);

d)     L’annexe « Charte de la langue française » et, si applicable, tout document additionnel exigé dans celle-ci;

e)     L’attestation de Revenu Québec valide;

f)      Si le Soumissionnaire n’a pas d’établissement au Québec, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment rempli et signé, en lieu et place de l’attestation de Revenu Québec;

g)     Le formulaire « Déclaration concernant la reproduction de documents contenus dans une Soumission transmise sur support papier » dûment rempli et signé, si certains documents de la Soumission ne sont pas des originaux;

h)     Une preuve d’accréditation ASCS de la NADCA (voir l’article 2.2.1.1 du Devis);

i)      Une preuve de couverture d’assurance responsabilité civile (voir l’article 2.2.2 du Devis);

j)      Une copie de toute licence RBQ requise pour l’exécution des services accessoires de percement et d’installation de portes d’accès (voir l’article 2.2.1.2 du Devis).


DURÉE DU CONTRAT :

Le Contrat est d’une durée de cinq (5) ans, calculée à partir de la date d’émission de l’avis d’adjudication.

Show more description Show less description

Contract duration

Trade agreements