Manutention, transport, valorisation et/ou enfouissement des boues de l’…

DESCRIPTION


La Ville de Pincourt souhaite obtenir des soumissions pour réaliser la manutention, le transport, la valorisation et/ou l’enfouissement d’environ 2 200 t.m. de boues par année pour les années 2026, 2027 et 2028 avec option pour les années 2029 et 2030.


DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS


Les documents du présent appel d’offres seront disponibles à compter du 28 août 2025 via le Système Électronique d’Appel d’Offres (SÉAO), soit en communiquant avec un des représentants par téléphone au 1-866-669-7326 ou 514-856-6600, ou en consultant le site Web www.seao.ca .  Les coûts d’obtention des documents sont établis par le SÉAO.


COMMUNICATION


Toute communication de quelque nature que ce soit relative au présent appel d’offres doit se faire par écrit pendant la période de question se terminant le 15 septembre 2025 aux adresses courriel suivantes :


Greffe@villepincourt.qc.ca ET jm.lafleur@villepincourt.qc.ca


Toute réponse à une question d’un éventuel soumissionnaire qui ne nécessite pas d’addenda sera fournie, par écrit, à toutes les autres personnes ou entreprises s’étant procuré les documents d’appel d’offres. Aucun renseignement ainsi obtenu n’engage la responsabilité de la Ville de Pincourt.


GARANTIE DE SOUMISSION


Le soumissionnaire doit se procurer et fournir, à ses frais, une garantie de soumission d’un montant équivalant à 10% du montant de sa soumission sous peine de rejet de sa soumission.


Cette garantie peut être sous forme de :


§  Chèque visé fait à l’ordre de la Ville de Pincourt et tiré sur un compte inscrit dans une institution financière faisant affaires au Québec;

§  Cautionnement de soumission valide pour une période de 90 jours consécutifs suivant la date d’ouverture des soumissions émis par une compagnie d’assurances autorisée à faire affaires au Canada sans restriction et ayant un établissement au Québec qui doit aussi fournir une lettre d’engagement qu’un cautionnement d’exécution ainsi qu’un cautionnement des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services tous deux d’un montant équivalant à 50% du montant du contrat chacun seront accordés au soumissionnaire s’il devient l’adjudicataire du contrat.


Cette garantie sera exécutoire et utilisée par la Ville de Pincourt, et ce, sans limiter les autres recours que peut exercer la Ville pour recouvrer tout dommage découlant directement ou indirectement du défaut du soumissionnaire, advenant le cas où après l’ouverture des soumissions le soumissionnaire :


§  retire ou modifie sa soumission;

§  refuse d’être lié par le contrat qui lui est adjugé;

§  est incapable de fournir dans les délais requis les cautionnements, preuve d’assurances et autres documents exigés par les documents d’appel d’offres;

§  refuse de fournir tout autre document et/ou renseignement exigés par la Ville dans le cadre du contrat.


ACCORDS INTERGOUVERNEMENTAUX


Le présent appel d’offres est assujetti à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), à l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) et à l’Accord de libération des marchés publics du Québec et du Nouveau‑Brunswick (AQNB).


ENVOI, RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS


Quel que soit le mode d’expédition que le soumissionnaire choisit d’adopter, la soumission devra être reçue :


§  sous enveloppe scellée portant l’inscription « Ville de Pincourt - Appel d’offres 2025-005 – Manutention, transport, valorisation et/ou enfouissement des boues de l’usine d’épuration », à l’attention de la greffière, à l’hôtel de ville de Pincourt, 919 chemin Duhamel, Pincourt (Québec), J7W 4G8;

§  le ou avant le 30 septembre 2025 à 11h00, heure locale provenant du réseau de Bell Canada;


Toutes les soumissions reçues seront ouvertes publiquement, le 30 septembre 2025, à compter de 11h01.


Suite à l’ouverture des soumissions, les résultats (nom et prix) seront transmis par courriel aux soumissionnaires ayant déposé une offre.


ACCEPTATION DES SOUMISSIONS


La Ville de Pincourt ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et n’assumera aucune obligation envers le ou les soumissionnaires.


La présente demande de soumission ne constitue pas une offre de contracter avec aucun des soumissionnaires et la Ville de Pincourt n’est pas tenue d’accepter aucune soumission.  La Ville n’est pas tenue d’en motiver l’acceptation ou le rejet et n’assumera aucune obligation ni aucun frais envers le ou les soumissionnaires qui renoncent, en déposant une soumission, à toute réclamation contre la Ville de Pincourt.


S’il est de l’intérêt de la Ville de Pincourt, elle peut passer outre à tout vice de forme et/ou défaut mineur que peut contenir une soumission à la condition qu’il ne cause pas atteinte au principe d’égalité entre les soumissionnaires ou quelque préjudice à leur endroit.


DONNÉ À PINCOURT, LE 28 AOÛT 2025,


Jean-Michel Lafleur, directeur en gestion des infrastructures

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