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Description sommaire

L’École de technologie supérieure ayant son siège social au 1100 rue Notre-Dame

Ouest, Montréal (ci-après« Propriétaire »), demande des Soumissions dans le but de

déployer, offrir et maintenir un service d'accès Internet haute vitesse à ses étudiants en

résidences.

Durée du contrat

Le Contrat débute à la date du début des services. Les services devront être établis selon

la clause 7.0 du devis technique.

Le Contrat sera valide pour une période de quatre (4) ans.

Accords intergouvernementaux

Les Accords suivants s’appliquent au présent appel d’offres :

A. Accord de libre-échange canadien;

B. Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario;

Demande de renseignements

Toutes les demandes de renseignements concernant l'appel d'offres doivent être dirigées

exclusivement par écrit, par courriel à l'attention de :

Janique Chevrefils

Agent.e d'approvisionnement

École de technologie supérieure

Courriel : soumissions@etsmtl.ca

Le défaut par le Soumissionnaire de respecter la procédure prévue pour demander des

renseignements pourra entraîner le rejet de sa Soumission.

Aucune information verbale n'engage le Propriétaire et ne peut être interprétée comme

modifiant les Documents d'appel d'offres.

Réception des Soumissions

Le Soumissionnaire doit transmettre sa Soumission au plus tard le 13 février 2026 à

11H00 (heure locale en vigueur).

Le Propriétaire privilégie que les Soumissions soient transmises par voie électronique,

cette transmission ne peut s’effectuer que par l’intermédiaire du SÉAO.

Toute Soumission doit, pour être validement reçue :

- avoir été transmise électroniquement via le SÉAO au plus tard à la date et l’heure limites

pour la présentation des Soumissions.

OU

- avoir été transmise sur support papier au Service des finances (Approvisionnements)

du Propriétaire sur rendez-vous obligatoirement, situé à l’adresse civique et au local

mentionnés ci-dessous au plus tard à la date et l’heure limites pour la présentation des

Soumissions :

École de technologie supérieure

ETS-SP25-083

Service des finances (Approvisionnements)

1111, rue Notre-Dame Ouest, local B-1300

Montréal, Québec, H3C 6M8

Si le Soumissionnaire doit transmettre sa Soumission sur support papier, il doit

obligatoirement prendre un rendez-vous pour venir déposer sa Soumission.

Les rendez-vous pour la transmission d’une Soumission sur support papier peuvent être

obtenus en écrivant à : soumissions@etsmtl.ca au plus tard 72 heures avant la date et

l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions. Les Soumissionnaires doivent

prendre note que les rendez-vous seront donnés sur des plages horaires limitées.

Le Soumissionnaire doit transmettre sa Soumission électroniquement via le SÉAO ou

par messagerie, par la poste régulière ou en personne à l’adresse civique et au local cihaut

mentionnés.

Le télécopieur ou le courriel ne sont pas des modes de transmission acceptables. Toute

Soumission qui ne respecterait pas les conditions énoncées ci-haut sera

automatiquement rejetée.

Sous réserve de ce qui est prévu au dernier alinéa de la clause Conditions de conformité

générales, le Propriétaire rejettera toute Soumission qui ne serait pas reçue au plus tard

à la date et à l'heure ci-haut mentionnées pour la présentation des Soumissions. De plus,

le Propriétaire n’est pas responsable des délais inhérents à la transmission électronique

des Soumissions via SÉAO ou à la transmission interne de tout envoi sur support papier

qui n’est pas reçu directement au Service des finances (Approvisionnements) du

Propriétaire.

Ouverture des Soumissions

L’ouverture des Soumissions sera faite publiquement, en présence d’un témoin, au

Service des approvisionnements du Propriétaire immédiatement après la date et l’heure

limites pour leur présentation, et les Soumissionnaires sont invités à y assister.

Conditions d'admissibilité

Le   défaut   d’un   Soumissionnaire   de   respecter   l’une   ou   l’autre   des   conditions

d’admissibilité  décrites  dans  le  présent  appel  d’offres  le  rend  inadmissible  pour  la

présentation d’une Soumission. À cet effet, le Soumissionnaire :

A.      et ses employés doivent posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les

licences,   les   enregistrements,   les   certificats,   les   accréditations   et   les

attestations nécessaires; Plus particulièrement et sans limiter la généralité de ce qui précède, le

Soumissionnaire :

B.      doit détenir l’Attestation de Revenu Québec, tel que décrit à la clause Attestation de

Revenu Québec;

et ses administrateurs ne doivent pas avoir posé un ou des gestes décrits au

Formulaire d'attestation relative à la probité du Soumissionnaire (annexe

Attestation relative à la probité du Soumissionnaire dans l'établissement de sa

Soumission). Le Soumissionnaire doit signer une déclaration à cet effet, tel que

précisé à la clause Attestation relative à la probité du Soumissionnaire dans

l'établissement de sa Soumission;

D. doit détenir la couverture d’assurance spécifiée à la Clause Assurances ou fournir

une lettre d’engagement émise par une compagnie d’assurance mentionnant que

si le Contrat est accordé et accepté, elle émettra une couverture d’assurance

conforme à la description prévue à la Clause Assurances. La lettre d’engagement

doit être valide jusqu’à la fin de la période de validité des Soumissions;

E. doit avoir au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental

applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente,

clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau;

F. ne doit pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats

publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, que sa période d’inadmissibilité aux contrats

publics soit terminée, tel que détaillé à la clause Registre des entreprises non

admissibles aux contrats publics;

G. doit être une personne morale de droit privé, une société en nom collectif, en

commandite ou en participation ou une entreprise individuelle;

H. doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les Documents

d’appel d’offres, notamment les conditions d’admissibilités spécifiques.

Conditions de conformité générales

1.09.01 Motifs de rejet

Toute Soumission comportant l’une des non-conformités suivantes sera jugée non

conforme et sera automatiquement rejetée

A. le non-respect de la date et de l’heure limite fixés pour la réception des

Soumissions;

B. le Formulaire de Soumission n’a pas été utilisé pour présenter la Soumission, tel

que requis à la clause Règles de présentation des Soumissions;

C. le prix soumis n'a pas été indiqué sur le Formulaire de Soumission, tel que requis

à la clause Règles de présentation des Soumissions;

D. le Formulaire de Soumission n’a pas été signé par une personne autorisée, tel que

requis à la clause Règles de présentation des Soumissions;

E. une rature ou une correction apportée au prix soumis et non paraphée;

F. le fait que la Soumission transmise par voie électronique ne l’ait pas été par

l’intermédiaire du SÉAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement

illisible une fois son intégrité établie par le SÉAO;

G. la Soumission qui comporte un prix anormalement bas au sens du Règlement;

H.      si  le  Soumissionnaire  présente  plus  d’une  Soumission  pour  le  présent  appel

d’offres,   toutes   les   Soumissions   présentées   par   le   Soumissionnaire   seront

automatiquement    rejetées.    Pour   l’application    du    présent    paragraphe,    la

transmission d’une même Soumission par voie électronique et sur support papier n’est pas réputée

être un dépôt de plusieurs Soumissions; une telle transmission entraîne le rejet automatique de la

soumission sur support papier;

I.       l’absence d’une garantie exigée ou l’absence de signature sur une telle garantie, le cas

échéant;

J.       le non-respect de toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’appel

d’offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission.

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