Impression de papier filigrané
| Agency: | Government of Canada |
|---|---|
| State: | Federal |
| Type of Government: | State & Local |
| Posted Date: | Oct 1, 2025 |
| Due Date: | Oct 30, 2025 |
| Solicitation No: | 20093204 |
| Original Source: | Please Login to View Page |
| Contact information: | Please Login to View Page |
| Bid Documents: | Please Login to View Page |
Description
Description
AVIS DE PUBLICATION
APPEL D’OFFRES FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX
Le ministère de la Justice (MJQ) désire retenir les services d’un prestataire de services dans le but de fournir des services dans le cadre du présent appel d’offres portant sur les services d’impression de papier filigrané.
Le Ministère estime son besoin en papier filigrané à un maximum de neuf millions (9 000 000) de feuilles annuellement. La durée initiale du contrat est d’un (1) an. Le Ministère se réserve la possibilité de renouveler le contrat pour deux (2) périodes supplémentaires de douze (12) mois chacune.
Concernant ces deux années optionnelles, si elles sont utilisées, le prix unitaire sera ajusté, selon le taux de variation, à la date anniversaire du contrat, de l’indice des prix des produits industriels (IPPI) concernant les produits de pâtes et papier (P42) publié par Statistique Canada.
Le prestataire de services doit s’attendre à effectuer une à deux livraisons annuellement. La livraison des biens doit être effectuée à l’endroit suivant :
Revenu Québec
Distribution et Entreposage Documentaire (DED)
350, rue de Copenhague, Local 130-3
Débarcadère porte #5 ou #6
Saint-Augustin-de-Desmaures (Québec) G3A 2H3
OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES
Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Pour tout renseignement additionnel, vous pouvez communiquer avec le Ministère à l’adresse courriel suivante : acquisition.contrats@justice.gouv.qc.ca .
RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 11 h, heure en vigueur localement, le 30 octobre 2025, à l’attention de Madame Andréanne Vallières-Clermont à l’adresse suivante :
Direction de la gestion contractuelle et documentaire
Ministère de la Justice
1200, route de l’Église, 1er étage, local 122
Québec (Québec)
G1V 4M1
Les heures de réception pour les soumissions transmises sur support papier sont de 7 h 30 à 12 h et de 13 h à 15 h 30, du lundi au vendredi.
Des travaux sont en cours autour de l’immeuble, prévoir vos déplacements en conséquence. Le stationnement est accessible via le boulevard Hochelaga.
Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : https://seao.gouv.qc.ca/
Si vous souhaitez assister à l’ouverture des soumissions, veuillez vous présenter au comptoir d’accueil situé au 1er étage avant l’heure prévue d’ouverture des soumissions. Par la suite, un employé vous accompagnera au local désigné à cet effet.
À l'expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, l'ouverture publique sera faite à l'endroit suivant :
Direction de la gestion contractuelle et documentaire
Ministère de la Justice
1200, route de l’Église, 1er étage
Québec (Québec)
G1V 4M1
DATE LIMITE FIXÉE POUR LA RÉCEPTION DES PLAINTES
Le 15 octobre 2025 est la date limite pour déposer une plainte.
PRESTATAIRE DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION
Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO).
Les marchés visés par le présent appel d’offres sont assujettis à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et de l’Ontario (ACCQO) et à l’Accord de libre-échange Canadien (ALEC).
Le ministère de la Justice ne s’engage à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle offrant le prix le plus bas.
APPEL D’OFFRES FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX
Le ministère de la Justice (MJQ) désire retenir les services d’un prestataire de services dans le but de fournir des services dans le cadre du présent appel d’offres portant sur les services d’impression de papier filigrané.
Le Ministère estime son besoin en papier filigrané à un maximum de neuf millions (9 000 000) de feuilles annuellement. La durée initiale du contrat est d’un (1) an. Le Ministère se réserve la possibilité de renouveler le contrat pour deux (2) périodes supplémentaires de douze (12) mois chacune.
Concernant ces deux années optionnelles, si elles sont utilisées, le prix unitaire sera ajusté, selon le taux de variation, à la date anniversaire du contrat, de l’indice des prix des produits industriels (IPPI) concernant les produits de pâtes et papier (P42) publié par Statistique Canada.
Le prestataire de services doit s’attendre à effectuer une à deux livraisons annuellement. La livraison des biens doit être effectuée à l’endroit suivant :
Revenu Québec
Distribution et Entreposage Documentaire (DED)
350, rue de Copenhague, Local 130-3
Débarcadère porte #5 ou #6
Saint-Augustin-de-Desmaures (Québec) G3A 2H3
OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES
Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Pour tout renseignement additionnel, vous pouvez communiquer avec le Ministère à l’adresse courriel suivante : acquisition.contrats@justice.gouv.qc.ca .
RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 11 h, heure en vigueur localement, le 30 octobre 2025, à l’attention de Madame Andréanne Vallières-Clermont à l’adresse suivante :
Direction de la gestion contractuelle et documentaire
Ministère de la Justice
1200, route de l’Église, 1er étage, local 122
Québec (Québec)
G1V 4M1
Les heures de réception pour les soumissions transmises sur support papier sont de 7 h 30 à 12 h et de 13 h à 15 h 30, du lundi au vendredi.
Des travaux sont en cours autour de l’immeuble, prévoir vos déplacements en conséquence. Le stationnement est accessible via le boulevard Hochelaga.
Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : https://seao.gouv.qc.ca/
Si vous souhaitez assister à l’ouverture des soumissions, veuillez vous présenter au comptoir d’accueil situé au 1er étage avant l’heure prévue d’ouverture des soumissions. Par la suite, un employé vous accompagnera au local désigné à cet effet.
À l'expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, l'ouverture publique sera faite à l'endroit suivant :
Direction de la gestion contractuelle et documentaire
Ministère de la Justice
1200, route de l’Église, 1er étage
Québec (Québec)
G1V 4M1
DATE LIMITE FIXÉE POUR LA RÉCEPTION DES PLAINTES
Le 15 octobre 2025 est la date limite pour déposer une plainte.
PRESTATAIRE DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION
Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO).
Les marchés visés par le présent appel d’offres sont assujettis à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et de l’Ontario (ACCQO) et à l’Accord de libre-échange Canadien (ALEC).
Le ministère de la Justice ne s’engage à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle offrant le prix le plus bas.
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Contract duration
The estimated contract period will be 12 month(s).
Trade agreements
-
Canadian Free Trade Agreement (CFTA)
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