Fourniture sur demande fruits et légumes frais

1.           OBJET DE L’APPEL D’OFFRES


1.1.      LOMHM procède à un appel d’offres public dans le but de retenir un fournisseur pour la fourniture sur demande et la livraison des fruits et légumes frais pour approvisionner treize (13) résidences pour aînés (RPA) situés sur le territoire de l’île de Montréal, le tout en conformité avec les conditions du présent appel d’offres.


2.           DURÉE


Conformément à la Loi, un Contrat à Commandes a une durée maximale de TROIS (3) ans.

2.1.      Expiration

Le Contrat expire après une période d'UN (1) an(s) à compter de son entrée en vigueur, à moins qu’il y soit mis fin prématurément conformément aux autres dispositions du Contrat.

2.2.      Renouvellement

À son expiration, le Contrat peut être renouvelé pour UNE (1) période(s) additionnelle(s) de DEUX (2) an(s) chacune. Ces périodes d'option peuvent être prises individuellement à la seule discrétion du DONNEUR D’ORDRE, et ce, avec les mêmes termes et conditions prévus dans le Contrat, sous réserve de modifications aux conditions du prix, lorsque prévues dans la section 2.00 du Contrat. Si le DONNEUR D’ORDRE désire se prévaloir de la clause de renouvellement, il doit faire connaître son intention, par écrit, à

l’ADJUDICATAIRE au moins TRENTE (30) jours avant la date d’expiration du Contrat.


3.           ATTESTATIONS DU SOUMISSIONNAIRE


Le SOUMISSIONNAIRE doit produire en annexe les documents suivants dont il atteste de l’exactitude:

a) le Bordereau de Prix;

b) le formulaire « Attestation Exigée par le Règlement sur la Gestion Contractuelle » (« Annexe A - Déclaration du soumissionnaire »);

c) le formulaire « Déclaration d’intégrité » dûment signé;

Cette obligation ne s'applique pas à un SOUMISSIONNAIRE qui détient une

autorisation de contracter délivrée par l'Autorité des marchés publics (AMP).

d) l’annexe « Charte de la langue française » et, si applicable, tout document additionnel exigé dans celle-ci;

e) la liste complète des Addenda émis par le DONNEUR D'ORDRE;

f) la résolution ou la procuration autorisant la signature de la Soumission;

g) l’attestation de Revenu Québec, s’il a un établissement au Québec;

h) le formulaire « Absence d’établissement au Québec », s’il n’a pas d’établissement au Québec;



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