Entretien ménager UHTE-URCI St-Damien-de-Buckland

Objet

Le Centre intégré de santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches (CISSS-CA) invite les prestataires de services spécialisés en hygiène et salubrité (entretien ménager), à soumissionner pour l’obtention du contrat d’entretien ménager pour l’unité d’hébergement transitoire et de réadaptation (UHTE-URCI), située au 159, rue commerciale, Saint-Damien-de Buckland, Québec G0R 2Y0.

Durée et option

Le Contrat expire après une période d'UN (1) an(s) à compter de son entrée en vigueur, à moins qu’il y soit mis fin prématurément conformément aux autres dispositions du Contrat.

Le PRESTATAIRE DE SERVICES consent DEUX (2) Option(s) de renouvellement du Contrat pour une durée supplémentaire d'UN (1) an(s) chacune. Afin de se prévaloir d’une Option de renouvellement, l’ORGANISME PUBLIC doit faire parvenir au PRESTATAIRE DE SERVICES un avis d’exercice de cette Option au moins TRENTE (30) jours avant l’expiration de la durée initiale ou renouvelée du Contrat.

Endroit où se procurer les documents

Les documents d'appel d'offres ne peuvent être obtenus que par l'intermédiaire du système électronique d'appel d'offres (SEAO).


Transmission par voie électronique

Les Soumissions peuvent être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d'appel d'offres (SEAO), à l'adresse suivante : seao.gouv.qc.ca.


Clôture des offres et dépôt des soumissions

Les soumissions seront reçues jusqu'à la date et l'heure inscrites sur l'avis ou tout addenda subséquent. Les soumissions peuvent être transmises par voie électronique. Cette transmission ne peut s'effectuer que par l'intermédiaire du SEAO.


Les soumissions qui ne sont pas transmises par voie électronique doivent être envoyées à l'adresse suivante : CISSS de Chaudière-Appalaches service de la gestion contractuelle, 1637, rue Notre-Dame Est, bureau d'accueil, Thetford Mines (Québec) G6G 2V3.


Ouverture des soumissions

L'ouverture des soumissions sera effectuée par les personnes désignées du CISSS de Chaudière-Appalaches, immédiatement après la clôture au lieu, date et heure indiqués au document d'appel d'offres. L'ouverture des soumissions est publique.


Admissibilité

Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :

a)           doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;

b)           doit remplir la condition concernant son établissement prévue à la clause 1.02 de la Régie;

c)            doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions;

d)           cependant, s’il n’a pas un établissement au Québec, doit plutôt présenter avec sa Soumission, en lieu et place d'une attestation de Revenu Québec, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé;

e)            ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;

Le registre des entreprises non admissibles (RENA) peut être consulté sur le site internet de l’Autorité des marchés publics à l’adresse suivante : Autorité des marchés publics (AMP) | AMP. Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer avec l’AMP par téléphone au 1 888 335-5550. Pour plus d'information au sujet du registre des entreprises non admissibles, il faut consulter les articles 21.1 et suivants de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1).


f)             doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause «Charte de la langue française» de la Régie de l'Appel d'Offres;

g)           doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Déclaration Concernant les Activités de Lobbyisme» dûment rempli et signé;

h)           doit avoir visité les lieux d'exécution du Contrat;

i)             doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.


Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible.

Show more description Show less description

Contract duration

Trade agreements