Entretien et réparation des équipements de climatisation

AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC No 25-26-14


CONTRAT D’ENTRETIEN ET RÉPARATION DES ÉQUIPEMENTS DE CLIMATISATION POUR LES ÉTABLISSEMENTS DU CSSDA


PROPRIÉTAIRE

CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES AFFLUENTS

Service des ressources matérielles

81, rue de Normandie, Repentigny (Québec) J6A 7B3



Le Centre de services scolaire des Affluents (CSSDA), propriétaire, sollicite des soumissions pour l’entretien et réparation des équipements de climatisation pour ses établissements.


RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES

Équipe de gestion contractuelle : gestion.contractuelle@cssda.gouv.qc.ca


OBTENTION DES DOCUMENTS

Les documents d’appel d’offres pourront être obtenus exclusivement par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SÉAO. Les frais pour l’obtention des documents sont non remboursables et seront facturés par le SÉAO.


RÉCEPTION ET OUVERTURE

Les soumissions dans des enveloppes cachetées et portant l’identification fournie dans les documents d’appel d’offres seront reçues au Service des ressources matérielles du Centre de services scolaire des Affluents au 81, rue de Normandie, Porte 1 (dépôt des soumissions), Repentigny, jusqu’à 10 h 00, heure en vigueur localement, le 3 décembre 2025, pour être ouvertes publiquement au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée et retournée au soumissionnaire sans être ouverte.

Les soumissions transmises par voie électronique sont permises dans le cadre du présent appel d’offres. Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca , au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux documents d’appel d’offres.


GARANTIE DE SOUMISSION


Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à DIX POUR CENT (10%) du prix total proposé dans sa Soumission excluant les options.


Si la Soumission est transmise par voie électronique, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes :


a)un cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.14 des présentes, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01A du Formulaire de Soumission;


b)une lettre de garantie irrévocable émise en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.14 des présentes, qui doit être conforme aux exigences du modèle de «Lettre de garantie irrévocable» reproduit à l’annexe 4.01B du Formulaire de Soumission.


Si la Soumission est transmise sur support papier, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes :


a)un cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.14 des présentes, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01A du Formulaire de Soumission;


b)un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC;


c)une lettre de garantie irrévocable émise en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.14 des présentes, qui doit être conforme aux exigences du modèle de «Lettre de garantie irrévocable» reproduit à l’annexe 4.01B du Formulaire de Soumission.



DURÉE DU CONTRAT


Le Contrat est d’une durée d’UN (1) an, plus DEUX (2) années optionnelles, à moins qu’il y soit mis fin prématurément conformément aux autres dispositions du Contrat.


L’adjudicataire s’engage à exécuter l’entretien et la réparation des équipements de climatisation du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.


Les DEUX (2) reconductions d’UN (1) an (le cas échéant) seront effectuées selon les mêmes termes et conditions que l’année ferme de Contrat.


Première reconduction : 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027

Deuxième reconduction : 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028


À la fin de chacune des années du Contrat, le CSSDA décidera s’il renouvel pour UNE (1) année additionnelle. Par le dépôt de sa soumission, le PRESTATAIRE DE SERVICES, de son côté, s’engage systématiquement dans un Contrat d’un potentiel de TROIS (3) ans.


Chaque reconduction d’UN (1) an sera confirmée par écrit, par l’ORGANISME PUBLIC, minimalement 30 jours avant l’échéance du Contrat.



ADRESSE D’EXÉCUTION


Plusieurs établissements scolaires, voir liste jointe en annexe.


CONDITIONS

Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des fournisseurs ayant :


un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord notamment :

oAccord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO);

oAccord de libre-échange canadien (ALEC);


une attestation délivrée par Revenu Québec s’il a un établissement au Québec, ou le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment complété, le cas échéant.



Les soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions.



DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES PLAINTES

La date limite de dépôt des plaintes est le 24 novembre 2025.


Le Centre de services scolaire des Affluents ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.

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Contract duration

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