Entretien des pelouses

AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC No 25-26-03

ENTRETIEN DES PELOUSES

PROPRIÉTAIRE

CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES AFFLUENTS

Service des ressources matérielles

81, rue de Normandie, Repentigny (Québec) J6A 7B3

Le Centre de services scolaire des Affluents (CSSDA), propriétaire, sollicite des soumissions pour un contrat d’entretien des pelouses pour les saisons 2026-2027-2028. Ce contrat comprendra les opérations de tonte de pelouses, de coupe des herbes et de ramassage des feuilles mortes pour l’ensemble des terrains du centre de services scolaire.

Le Centre de services scolaire adjugera trente-cinq (35) Contrats, soit un (1) par lot :

Lot 1 – Charlemagne     Lot 13 – Repentigny     Lot 25 – Terrebonne

Lot 2 – L’Assomption     Lot 14 – Repentigny     Lot 26 - Terrebonne

Lot 3 – L’Assomption   Lot 15 – Repentigny     Lot 27 – Terrebonne

Lot 4 – L’Assomption     Lot 16 – Repentigny     Lot 28 – Terrebonne secteur Lachenaie

Lot 5 – L’Assomption     Lot 17 – Repentigny     Lot 29 – Terrebonne secteur Lachenaie

Lot 6 – L’Épiphanie     Lot 18 – Repentigny     Lot 30 – Terrebonne secteur Lachenaie

Lot 7 – Mascouche     Lot 19 – Repentigny secteur Le Gardeur     Lot 31 – Terrebonne secteur Lachenaie

Lot 8 – Mascouche     Lot 20 – Repentigny secteur Le Gardeur     Lot 32 – Terrebonne secteur Lachenaie

Lot 9 – Mascouche     Lot 21 – Repentigny secteur Le Gardeur     Lot 33 – Terrebonne secteur La Plaine

Lot 10 – Mascouche     Lot 22 – St-Sulpice     Lot 34 – Terrebonne secteur La Plaine

Lot 11 – Repentigny     Lot 23 – Terrebonne     Lot 35 – Terrebonne secteur La Plaine

Lot 12 – Repentigny     Lot 24 – Terrebonne

RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES

Équipe de gestion contractuelle : gestion.contractuelle@cssda.gouv.qc.ca

OBTENTION DES DOCUMENTS

Les documents d’appel d’offres pourront être obtenus exclusivement par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SÉAO. Les frais pour l’obtention des documents sont non remboursables et seront facturés par le SÉAO.

RÉCEPTION ET OUVERTURE

Les soumissions dans des enveloppes cachetées et portant l’identification fournie dans les documents d’appel d’offres seront reçues au Service des ressources matérielles du Centre de services scolaire des Affluents au 81, rue de Normandie, Porte 1 (dépôt des soumissions), Repentigny, jusqu’à 10 h 00, heure en vigueur localement, le 17 novembre 2025, pour être ouvertes publiquement au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée et retournée au soumissionnaire sans être ouverte.

Les soumissions transmises par voie électronique sont permises dans le cadre du présent appel d’offres. Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca , au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux documents d’appel d’offres.

GARANTIE DE SOUMISSION

Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à DIX POUR CENT (10%) du prix total proposé dans sa Soumission.

Si la Soumission est transmise par voie électronique, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes :

a)un cautionnement émis par une Institution Financière et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission;

Si la Soumission est transmise sur support papier, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes :

a)un cautionnement émis par une Institution Financière conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission;

b)un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC.

DURÉE DU CONTRAT

Le contrat est d’une durée de 32 mois, soit du : 1er avril 2026 au 30 novembre 2028.

ADRESSE D’EXÉCUTION

Plusieurs établissements du CSSDA, voir le tableau des établissements joint en annexe.

CONDITIONS

Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des fournisseurs ayant :

un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord notamment :

oAccord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) ;

oAccord de libre-échange canadien (ALEC) ;

oAccord économique et commercial global (AECG).

une attestation délivrée par Revenu Québec s’il a un établissement au Québec, ou le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment complété, le cas échéant.

Les soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions.

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES PLAINTES

La date limite de dépôt des plaintes est le 4 novembre 2025.

Le Centre de services scolaire des Affluents ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.

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Contract duration

Trade agreements