Dynamitage, concassage et tamisage de matériaux granulaires sur la route…

Agency: Government of Canada
State: Federal
Type of Government: State & Local
Posted Date: May 31, 2025
Due Date: Jun 20, 2025
Solicitation No: 20074372
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Description

Description

Dynamitage, concassage et tamisage de matériaux granulaires sur la route Transtaïga et sur la route du Nord

No de projet : SD25-5033-1


La Société de développement de la Baie-James (la Société) souhaite recevoir des offres concernant l'appel d'offres désigné en titre.


Description sommaire des besoins

Les travaux consistent en la réalisation des travaux de dynamitage, concassage et tamisage de matériaux granulaires sur la route Transtaïga et sur la route du Nord. Les travaux débuteront au courant de l’année 2025 ou 2026 en fonction des disponibilités des autorisations et permis des sites et des priorités qui seront établies par la Société lors de la réunion de démarrage.


SEULS SERONT CONSIDÉRÉS AUX FINS DU MARCHÉ, LES PRESTATAIRES DE SERVICES QUI AURONT UN ÉTABLISSEMENT AU QUÉBEC OU DANS UN TERRITOIRE VISÉ PAR LES ACCORDS APPLICABLES ET QUI POSSÉDERONT LES QUALIFICATIONS MINIMALES REQUISES.


Par établissement, la Société entend :

« Lieu où le prestataire de services exerce ses activités de façon permanente depuis au moins deux ans, selon la nature de celles-ci, , clairement identifié à son nom, accessible au public durant les heures normales de bureau, regroupant des représentants autorisés du prestataire de services et des ressources permanentes. »


Les prestataires de services intéressés à présenter une soumission peuvent se procurer les documents d’appel d’offres par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse Internet www.seao.gouv.qc.ca ou en communiquant avec le SEAO, de 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi inclusivement aux numéros de téléphone 1 877 336-7326 (ailleurs au Québec) ou au 418 646‑0177 (région de Québec).


Les soumissions transmises sur support papier doivent être présentées, avant 14 h, le 20 juin 2025, dans une enveloppe scellée portant les inscriptions suivantes :


Ø  Son nom et son adresse;

Ø  Le nom et l’adresse du destinataire, soit à madame Marie-Inès Kili à l’adresse mentionnée ci-dessous;

Ø  La mention « Soumission »;

Ø  Le titre et le numéro du projet, soit « Dynamitage, concassage et tamisage de matériaux granulaires sur la route Transtaïga et sur la route du Nord– Appel d’offres SD25‑5033-1 ».


Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca


Une garantie de soumission sous forme de cautionnement représentant 10 % du montant total de la soumission incluant les taxes doit accompagner la soumission.


Aucune soumission transmise par courriel ne sera acceptée. La Société n'est pas responsable de récupérer des soumissions au terminus d'autobus ni du retard dans la livraison du courrier.


Le prestataire de services a la responsabilité de s'assurer que sa soumission est déposée au bureau de la Société avant la date et l'heure limites fixées à l’adresse suivante :

Société de développement de la Baie-James

Service des affaires juridiques et de la gestion contractuelle

110, boul. Matagami, porte 5, C.P. 610, Matagami (Québec)  J0Y 2A0

Téléphone : 819 739-4717


La Société ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. La Société n’est pas tenue de motiver l’acceptation ou le rejet de toute offre.




Marie-Inès Kili

Conseillère juridique



AVIS IMPORTANT

Attestation de Revenu Québec

Il est fortement suggéré au prestataire de services de faire sa demande d’attestation de Revenu Québec le plus rapidement possible afin de pouvoir résoudre tout problème éventuel relatif à son obtention avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. En effet, l’article 2.7 des instructions aux prestataires de services, qui exige que l’attestation de Revenu Québec soit détenue par les prestataires de services, prévoit que l’attestation est valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. De plus, l’attestation ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.


Autorisation de contracter de l’Autorité des marchés publics

Les prestataires de services qui répondent au présent appel d’offres et dont le montant de la soumission est égal ou supérieur à 5 000 000 $ doivent détenir une autorisation de contracter dûment valide de l’Autorité des marchés publics ou être inscrits au Registre des entreprises autorisées à contracter ou à sous-contracter (REA).


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Contract duration

The estimated contract period will be 15 month(s).

Trade agreements
  • Canadian Free Trade Agreement (CFTA)
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