Déneigement voies publiques et infrastructures 2026-2031 - Secteurs 1 à 3

La Ville de Gaspé demande des soumissions pour le déneigement des voies publiques et infrastructures municipales pour les secteurs 1 à 3. Les documents nécessaires et autres renseignements peuvent être obtenus le Service SEAO qui est un système électronique d'appel d'offres mis en place par le gouvernement du Québec. Les abonnés à ce service peuvent se procurer les documents relatifs à cet appel d'offres en s'adressant à SEAO et en lui payant les frais exigés. Toute personne intéressée peut contacter le Service SEAO au numéro 1-877-336-7326.

Les soumissions doivent être accompagnées d'un chèque visé, fait à l'ordre de la Ville de Gaspé, dont le montant est égal ou supérieur à 10 % du montant total du contrat, incluant toutes taxes applicables; à l’exception des soumissions déposées par le biais du dépôt électronique (STVE) sur le SEAO. À défaut d'un chèque visé, les soumissions peuvent être accompagnées d'un cautionnement de soumission émis par une compagnie d'assurances détenant un permis d'assureur au Canada ou au Québec, établi au même montant et valide pour une période de 90 jours suivant la date d'ouverture des soumissions. Une lettre d'engagement relative à l'émission d'un cautionnement d'exécution doit également être annexée à la soumission.

Tout soumissionnaire dont la soumission est supérieure à 1 000 000$ doit obligatoirement, à la date de dépôt de sa soumission, détenir une autorisation de contracter délivrée par l’Autorité des Marchés publics (AMP) et il doit joindre une copie de son autorisation aux documents de soumission.

Quel que soit le mode d'expédition que le soumissionnaire choisit d'adopter, toute soumission doit, pour être validement reçue, se trouver entre les mains de la greffière de la Ville de Gaspé ou son mandaté officiel, sous pli cachetée, au plus tard le 19 mars 2026 avant 14 h. Toute soumission reçue après ce délai sera retournée sans être ouverte. La soumission doit être envoyée avec l'inscription sur l'enveloppe :
" Soumission – Déneigement des voies publiques et infrastructures municipales 2026-2031 – Secteurs 1 à 3 (en spécifiant le secteur ciblé) " à l’adresse suivante :

Ville de Gaspé

Services juridiques et du greffe

25, rue de l’Hôtel-de-Ville

Gaspé (Québec) G4X 2A5

Soumission par voie électronique :

Les soumissions doivent être déposées en format PDF sur le système électronique d’appels d’offres (SEAO) (c’est-à-dire chiffrée, transmise, horodatée et sauvegardée sur les serveurs du SEAO) avant 14 h le 19 mars 2026. Il est important de souligner que le dépôt par un soumissionnaire d'une même soumission en format papier et par voie électronique (via le SEAO) constitue un dépôt de plusieurs soumissions et entraîne le rejet automatique de toutes ces soumissions.

Il est de la responsabilité du soumissionnaire de tenir compte du trafic Internet dans la transmission de sa soumission et de prévoir un délai supplémentaire, le cas échéant.

Le mode d’adjudication est le plus bas soumissionnaire conforme. La Ville de Gaspé ne s'engage à n'accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues.

La Ville de Gaspé n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par système électronique sont incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s’assurer, avant de soumissionner, d’obtenir tous ses documents d’appel d’offres.

Les soumissions seront ouvertes à l'hôtel de ville, le même jour à partir de 14 h 01 et la présence des soumissionnaires est souhaitable.

Donné à Gaspé, ce 18 février 2026.


Isabelle Vézina

Directrice des services juridiques et greffière

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