Déneigement et entretien hivernal des chemins et stationnements…

Agency: Government of Canada
State: Federal
Type of Government: State & Local
Posted Date: Jan 10, 2026
Due Date: Feb 2, 2026
Solicitation No: 20114916
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Description

Description

APPEL D’OFFRES PUBLIC

Déneigement et entretien hivernal des chemins et stationnements municipaux de la municipalité de Grosse-Île

Saisons hivernales 2026-2027 à 2030-2031

La Municipalité de Grosse-Île, ci-après désignée « la Municipalité », sollicite des soumissions scellées en vue de la conclusion d’un contrat pour le déneigement et l’entretien hivernal des chemins et stationnements municipaux pour les saisons hivernales 2026-2027, 2027-2028, 2028-2029, 2029-2030 et 2030-2031, conformément aux conditions et clauses techniques contenues aux documents d’appel d’offres.

Les services devront être exécutés par l’Entrepreneur en conformité avec l’ensemble des exigences prévues aux documents d’appel d’offres.

Les documents d’appel d’offres sont disponibles par l’entremise du Système électronique d’appel d’offres (SEAO), sous réserve des frais et conditions en vigueur.


Réception et ouverture des soumissions

Les soumissions, sous enveloppe scellée, portant la mention :

« Appel d’offres public – Déneigement et entretien hivernal des chemins et stationnements municipaux – Saisons hivernales 2026-2027 à 2030-2031 »

devront être reçues au plus tard :

le 2 février 2026, à 16 h (heure locale)

à l’adresse suivante :

Municipalité de Grosse-Île
1-006, chemin Jerry
Grosse-Île (Québec) G4T 6B9

L’ouverture publique des soumissions aura lieu le même jour à 16 h 05, en présence d’au moins deux (2) témoins, au même endroit.

Le soumissionnaire est seul responsable de s’assurer que sa soumission est reçue par la Municipalité avant la date et l’heure limites. Seules les soumissions reçues dans les délais prescrits seront considérées.


Admissibilité

Sont admissibles à soumissionner les entreprises ayant un établissement au Québec ou dans un territoire visé par une entente intergouvernementale applicable à la Municipalité.


Mécanisme de traitement des plaintes

Toute personne intéressée peut déposer une plainte relativement au processus d’appel d’offres, conformément aux modalités et délais indiqués à l’avis publié sur le SEAO.


Réserve

La Municipalité ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune obligation ni responsabilité envers les soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions.

Le contrat sera adjugé au soumissionnaire conforme ayant présenté le plus bas prix, le cas échéant, à la seule discrétion de la Municipalité.


Donné à Grosse-Île, le 9 janvier 2026.


Karina Cyr

Directrice générale par interim et greffiêre-trésoriêre
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Contract duration

The estimated contract period will be 60 month(s).

Trade agreements
  • Canadian Free Trade Agreement (CFTA)
  • Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)
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