DÉNEIGEMENT DE CERTAINS CHEMINS SAISON 2025-2026 AVEC 2 OPTIONS DE…

Date :                                     Mardi le 23 septembre 2025

Appel d’offres no :            2025-0920

Titre du projet :                   Déneigement de certains chemins – Saison 2025-2026 avec 2 options de prolongation d’un an

Dépôt des soumissions : Au plus tard le 10 octobre 2025 avant 11 h.

Endroit de réception :       Direction générale,Municipalité de L’Anse-Saint-Jean, 3, rue du Couvent, L'Anse-Saint-Jean, QC G0V 1J0

La municipalité de L’Anse-Saint-Jean (ci-après la « Municipalité ») demande des soumissions pour la conclusion d’un contrat de services pourle déneigement de certains chemins privés et du chemin menant aux étangs aérés de la Municipalité pour les saisons 2025-2026, 2026-2027 (option) et 2027-2028 (option).

Tout soumissionnaire doit se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SÉAO) à l’adresse https://seao.gouv.qc.ca ou en téléphonant au 418 646-0177 pour la région de Québec et au numéro sans frais 1 877 336-7326 pour ailleurs.

L’obtention des documents est sujette à la tarification de cet organisme.

ADMISSIBILITÉ

Seules seront considérées les soumissions présentées par des soumissionnaires ayant un établissement dans la province de Québec ou dans un territoire visé par l’accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et l’accord de libre-échange canadien (ALEC).

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions doivent être reçues avant 11 h, heure en vigueur localement, au plus tard le 10 octobre, heure et date de l’ouverture publique des soumissions.

Les résultats des soumissions seront publiés sur le SÉAO.

TRANSMISSION DES PLAINTES

La date limite fixée pour la réception des plaintes formulées auprès de la Municipalité en vertu de l’article 938.1.2.2 du Code municipal du Québec(RLRQ, c C-27.1) est publiée sur le SÉAO.

DEMANDE D’INFORMATION

Les soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courrier électronique du responsable de l’appel d’offres en prenant soin de mentionner le numéro d’appel d’offres, et ce, dix jours avant la date de fermeture de l'appel d'offres. Si une telle demande de précisions est reçue après ce délai, la Municipalité se réserve le droit de ne pas la considérer.

DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES COMPLETS

La Municipalité n'encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s'assurer, avant de soumissionner, d'obtenir tous les documents d’appel d'offres.

RÉSERVE

La Municipalité ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, ni à recourir aucuns frais ou obligations d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Les soumissionnaires renoncent, en déposant une soumission, à toute réclamation contre la Municipalité en cas de rejet de toutes les soumissions.

Municipalité de L’Anse-Saint-Jean
3, rue du Couvent, L'Anse-Saint-Jean, QC G0V 1J0

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