Déneigement au sol pour divers immeubles à New Carlisle
| Agency: | Government of Canada |
|---|---|
| State: | Federal |
| Type of Government: | State & Local |
| Posted Date: | Sep 26, 2025 |
| Due Date: | Oct 16, 2025 |
| Solicitation No: | 20096503 |
| Original Source: | Please Login to View Page |
| Contact information: | Please Login to View Page |
| Bid Documents: | Please Login to View Page |
Description
Description
IDENTIFICATION DU CONTRAT
Numéro de contrat :
44544713
Titre du contrat :
Déneigement au sol pour divers immeubles à New Carlisle
Adresse de l’immeuble :
87, 256 et 224-226, boulevard Gérard-D.-Lévesque, New Carlisle
Tout soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse www.seao.gouv.qc.ca ou en téléphonant au numéro 418-646-0177 pour les résidents de la région de Québec et au numéro sans frais 1-877-336-7326 pour les résidents de l’extérieur.
Attention : Notez que seuls les documents exigés par la Société aux termes du présent appel d’offres doivent être remis avec la soumission, de manière à éviter toute situation qui entraînerait que la soumission soit restrictive ou conditionnelle
DESCRIPTION SOMMAIRE DES SERVICES
La Société québécoise des infrastructures (ci-après la « Société ») procède à un appel d’offres public de services de nature technique visant les services de déneigement au sol pour divers immeubles situés à New Carlisle.
AVIS IMPORTANTS
Attention : La Société a révisé ses documents contractuels afin de se conformer aux modifications apportées au Règlement sur certains contrats de services des organismes publics, lesquelles sont entrées en vigueur le 20 mars 2025. Nous vous invitons à lire attentivement l’ensemble de la documentation contractuelle pour prendre connaissance des changements effectués.
Ajustement du prix du carburant diesel
Veuillez noter que le contrat visé par le présent appel d’offres prévoit un ajustement du prix du carburant diesel. Les modalités de cet ajustement sont prévues aux Instructions complémentaires ainsi qu’aux Conditions générales complémentaires.
Recommandation de dépôt des soumissions par voie électronique
La Société a entrepris des initiatives pour sa transformation numérique et, par conséquent, recommande fortement aux soumissionnaires de déposer leur soumission par voie électronique par le biais du SEAO.
Autorisation de contracter/attestation de Revenu Québec
Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec et, le cas échéant, leur demande d’autorisation de contracter auprès de l’Autorité des marchés publics, afin de s’assurer que ces exigences soient rencontrées avant la date et l’heure limites indiquées dans les Instructions aux soumissionnaires et/ou dans les Instructions complémentaires.
Non-participation à l’appel d’offres
Toute personne ou entreprise s’étant procuré les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission s’engage à remplir le formulaire « Questionnaire de non-participation » inclus dans les documents contractuels et transmettre celui‑ci à la Société à l’adresse de courrier électronique suivante : infosoumissionDIBSLGIM@sqi.gouv.qc.ca .
DURÉE DU CONTRAT
Le contrat visé par le présent appel d’offres est requis pour une durée de 3 saisons à compter de sa date d’entrée en vigueur.
La date probable du début des services est le 1er novembre 2025.
GARANTIE DE SOUMISSION
Aucune garantie de soumission n’est exigée. Tout soumissionnaire doit prendre note que s’il refuse de donner suite à sa soumission, la Société pourra rejeter toute soumission présentée par ce soumissionnaire auprès de la Société durant les deux prochaines années.
CONDITIONS
Seules seront considérées les soumissions présentées qui rencontrent notamment les conditions suivantes :
1- Le soumissionnaire doit avoir un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable.
VISITE DES LIEUX
Aucune visite des lieux n’est prévue.
RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Réception des soumissions :
a) Soumissions transmises sur support papier :
Les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la Société, situé au 337, rue Moreault, bureau SS 20, Rimouski (Québec) G5L 1P4, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires.
b) Soumissions transmises par voie électronique :
Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : http://www.seao.gouv.qc.ca , au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires.
Pour des questions d’ordre technique touchant la transmission des soumissions par voie électronique, communiquez avec le service à la clientèle du SEAO au numéro 418-646-0177 pour les résidents de la région de Québec et au numéro sans frais 1-877-336-7326 pour les résidents de l’extérieur.
Ouverture des soumissions :
L’ouverture publique des soumissions a lieu à la date et à l’heure limites indiquées pour la réception des soumissions. La seule possibilité pour toute personne d’assister à cette ouverture est de visionner celle-ci en direct sur Internet à l’adresse indiquée à cet effet aux Instructions complémentaires. Aucun visionnement ultérieur de la captation vidéo de l’ouverture n’est possible, ni enregistrement ni diffusion de celle-ci.
TRANSMISSION DES PLAINTES
Toutes plaintes formulées auprès de la Société en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) doivent être reçues à l’adresse plainte@sqi.gouv.qc.ca , au plus tard à la date limite fixée pour la réception de celles-ci comme indiqué aux Instructions complémentaires.
RENSEIGNEMENTS
Les soumissionnaires qui désirent recevoir une précision concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courrier électronique désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner le numéro de contrat. La Société se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision qui n’entraîne pas de modification aux documents d’appel d’offres formulée par un soumissionnaire si cette demande lui est transmise cinq jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.
Renseignements concernant les documents contractuels :
Direction :
Direction immobilière du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
Courriel :
infosoumissionDIBSLGIM@sqi.gouv.qc.ca
RÉSERVE
La Société se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues.
Numéro de contrat :
44544713
Titre du contrat :
Déneigement au sol pour divers immeubles à New Carlisle
Adresse de l’immeuble :
87, 256 et 224-226, boulevard Gérard-D.-Lévesque, New Carlisle
Tout soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse www.seao.gouv.qc.ca ou en téléphonant au numéro 418-646-0177 pour les résidents de la région de Québec et au numéro sans frais 1-877-336-7326 pour les résidents de l’extérieur.
Attention : Notez que seuls les documents exigés par la Société aux termes du présent appel d’offres doivent être remis avec la soumission, de manière à éviter toute situation qui entraînerait que la soumission soit restrictive ou conditionnelle
DESCRIPTION SOMMAIRE DES SERVICES
La Société québécoise des infrastructures (ci-après la « Société ») procède à un appel d’offres public de services de nature technique visant les services de déneigement au sol pour divers immeubles situés à New Carlisle.
AVIS IMPORTANTS
Attention : La Société a révisé ses documents contractuels afin de se conformer aux modifications apportées au Règlement sur certains contrats de services des organismes publics, lesquelles sont entrées en vigueur le 20 mars 2025. Nous vous invitons à lire attentivement l’ensemble de la documentation contractuelle pour prendre connaissance des changements effectués.
Ajustement du prix du carburant diesel
Veuillez noter que le contrat visé par le présent appel d’offres prévoit un ajustement du prix du carburant diesel. Les modalités de cet ajustement sont prévues aux Instructions complémentaires ainsi qu’aux Conditions générales complémentaires.
Recommandation de dépôt des soumissions par voie électronique
La Société a entrepris des initiatives pour sa transformation numérique et, par conséquent, recommande fortement aux soumissionnaires de déposer leur soumission par voie électronique par le biais du SEAO.
Autorisation de contracter/attestation de Revenu Québec
Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec et, le cas échéant, leur demande d’autorisation de contracter auprès de l’Autorité des marchés publics, afin de s’assurer que ces exigences soient rencontrées avant la date et l’heure limites indiquées dans les Instructions aux soumissionnaires et/ou dans les Instructions complémentaires.
Non-participation à l’appel d’offres
Toute personne ou entreprise s’étant procuré les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission s’engage à remplir le formulaire « Questionnaire de non-participation » inclus dans les documents contractuels et transmettre celui‑ci à la Société à l’adresse de courrier électronique suivante : infosoumissionDIBSLGIM@sqi.gouv.qc.ca .
DURÉE DU CONTRAT
Le contrat visé par le présent appel d’offres est requis pour une durée de 3 saisons à compter de sa date d’entrée en vigueur.
La date probable du début des services est le 1er novembre 2025.
GARANTIE DE SOUMISSION
Aucune garantie de soumission n’est exigée. Tout soumissionnaire doit prendre note que s’il refuse de donner suite à sa soumission, la Société pourra rejeter toute soumission présentée par ce soumissionnaire auprès de la Société durant les deux prochaines années.
CONDITIONS
Seules seront considérées les soumissions présentées qui rencontrent notamment les conditions suivantes :
1- Le soumissionnaire doit avoir un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable.
VISITE DES LIEUX
Aucune visite des lieux n’est prévue.
RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Réception des soumissions :
a) Soumissions transmises sur support papier :
Les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la Société, situé au 337, rue Moreault, bureau SS 20, Rimouski (Québec) G5L 1P4, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires.
b) Soumissions transmises par voie électronique :
Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : http://www.seao.gouv.qc.ca , au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires.
Pour des questions d’ordre technique touchant la transmission des soumissions par voie électronique, communiquez avec le service à la clientèle du SEAO au numéro 418-646-0177 pour les résidents de la région de Québec et au numéro sans frais 1-877-336-7326 pour les résidents de l’extérieur.
Ouverture des soumissions :
L’ouverture publique des soumissions a lieu à la date et à l’heure limites indiquées pour la réception des soumissions. La seule possibilité pour toute personne d’assister à cette ouverture est de visionner celle-ci en direct sur Internet à l’adresse indiquée à cet effet aux Instructions complémentaires. Aucun visionnement ultérieur de la captation vidéo de l’ouverture n’est possible, ni enregistrement ni diffusion de celle-ci.
TRANSMISSION DES PLAINTES
Toutes plaintes formulées auprès de la Société en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) doivent être reçues à l’adresse plainte@sqi.gouv.qc.ca , au plus tard à la date limite fixée pour la réception de celles-ci comme indiqué aux Instructions complémentaires.
RENSEIGNEMENTS
Les soumissionnaires qui désirent recevoir une précision concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courrier électronique désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner le numéro de contrat. La Société se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision qui n’entraîne pas de modification aux documents d’appel d’offres formulée par un soumissionnaire si cette demande lui est transmise cinq jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.
Renseignements concernant les documents contractuels :
Direction :
Direction immobilière du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
Courriel :
infosoumissionDIBSLGIM@sqi.gouv.qc.ca
RÉSERVE
La Société se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues.
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Contract duration
The estimated contract period will be 30 month(s).
Trade agreements
-
Canadian Free Trade Agreement (CFTA)
-
Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)
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Description Interested Suppliers are invited to submit a Response to this MULRFQ for
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