Cueillette et transport des ordures ménagères

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-AURÉLI


A P P E L  D ' O F F R E S — 155-09-2025


Cueillette et transport des ordures ménagères


LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-AURÉLIE requiert des offres pour la cueillette et le transport des ordures ménagères pour les années 2026 à 2028 OU 2026 à 2030.


Les formules de soumission et les documents faisant état des conditions à respecter ou à connaître sont contenus dans le document qui est disponible en s’adressant au Service électronique d’appels d’offres (SEAO) en communiquant avec un des représentants par téléphone au 1 866 669-7326 ou au 514 856-6600 ou en consultant le site web www.seao.ca . Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO.


Un dépôt de soumission au montant minimal de 10 % de la valeur totale de la soumission (incluant les taxes) sous forme, soit d'un chèque visé tiré sur une Banque à Charte du Canada ou sur une Caisse Populaire, soit d'un cautionnement de soumission et d'une convention relative à l'émission de cautionnements, conforme aux exemples joints au document d'appel d'offres, le tout payable à "Municipalité de Sainte-Aurélie" et remboursable sous condition, doit accompagner la soumission.


Seules seront considérées, aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou dans une province ou un territoire visé soit par l’Accord sur le commerce intérieur, soit par l’Accord Québec-Ontario, soit par l’Accord Québec-Nouveau-Brunswick et détenant un permis de la Commission des Transports du Québec pour le transport des ordures.


Les soumissions doivent parvenir au bureau municipal de la Municipalité de Sainte-Aurélie, à l'attention de Monsieur Stéphane Hétu, directeur général et greffier-trésorier, 164, chemin des Bois Francs, Sainte-Aurélie, (Qc), G0M 1M0, avant le jeudi 16 octobre 2025 à 14 h, sous enveloppe opaque et scellée portant la mention : « Cueillette et transport des ordures ménagères » et identifiée avec le nom du soumissionnaire au coin supérieur gauche de l’enveloppe.


L'ouverture des soumissions se fera publiquement au même endroit, immédiatement après l'heure de clôture des soumissions.


La Municipalité de Sainte-Aurélie ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.  Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de retrancher certaines parties du contrat et ne sera en outre passible d'aucune poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subis à la suite d'une telle décision.


DONNÉ À LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-AURÉLIE

17 septembre 2025



Stéphane Hétu

Directeur général et greffier-trésorier

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