Contrat de services pour la réception et la disposition ou la…

AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures procède à un appel d’offres public afin de conclure un contrat pour l’exécution de services relatifs à la réception et la disposition ou la valorisation de déblais de sols contaminés (le « Contrat»).

Chacune des soumissions conformes reçues fera partie d’un registre qui sera entériné par résolution du conseil municipal, lequel sera en vigueur pour une durée approximative de quinze (15) mois soit à compter de la date de son adjudication jusqu’au 31 mars 2027 et constituera le contrat faisant l’objet du présent appel d’offres. Ce registre comprend quatre (4) répertoires distincts, selon le type de sols à disposer. Les soumissionnaires peuvent déposer une soumission pour un ou plusieurs répertoires, selon leur capacité à recevoir le(s) type(s) de sol(s) demandés.

Les documents d’appel d’offres, tout document auquel ils renvoient de même que tout document additionnel qui y est lié ne peuvent être obtenus que par le biais du Système électronique d’appel d’offres du Gouvernement du Québec ( www.SEAO.ca ) ou au 1-866-669-7326. L’obtention des documents est sujette à la tarification de cet organisme.

Les soumissions peuvent être déposées en version papier ou par voie électronique étant entendu que, dans ce dernier cas, la transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres du Gouvernement du Québec (le « SÉAO ») et qu’elle doit être déposée (chiffrée, transmise, horodatée et sauvegardée sur les serveurs du SÉAO) avant la date et l’heure limite fixée pour la réception des soumissions.

Les soumissions doivent être reçues avant 13 h 30 min 0 s.,heure officielle du Conseil national de recherches du Canada, le mardi 9 décembre 2025, heure et date de l’ouverture publique des soumissions.

L’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) s’appliquent au présent appel d’offres.

Seuls les soumissionnaires qui ont un établissement au Québec ou dans l’un des territoires visés par les accords de libéralisation des marchés applicables au présent appel d’offres public, le cas échéant, seront considérés.

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions.

Nous vous remercions à l’avance pour l’intérêt que vous porterez à la présente et vous prions d’agréer l’expression de nos sentiments les plus distingués.

Fait à Saint-Augustin-de-Desmaures,

Le Responsable désigné

Yannick Lapointe, ing. - Chargé de projet en ingénierie
Service des travaux publics

N.B. Aucun accusé de réception ne sera émis lors du dépôt des soumissions. Les soumissionnaires qui désirent obtenir une confirmation de la réception de leur soumission doivent adresser leur demande par courriel à l'adresse suivante : apo.greffe@vsad.ca .

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