Contrat à exécution sur demande pour des services en santé et sécurité…

SANTÉ QUÉBEC, personne morale de droit public constituée en vertu de la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux (RLRQ, c. G-1.021), agissant par l'entremise de l’établissement CIUSSS DU CENTRE-SUD-DE-L'ÎLE-DE MONTRÉAL, situé au 1560, rue Sherbrooke Est, en la ville de Montréal, province de Québec, H2L 4M1, désire lancer un appel d’offres pour retenir des PRESTATAIRES DE SERVICES spécialisés en santé et sécurité au travail sur les chantiers de construction sur demande, requis dans le cadre des projets majeurs de l’ORGANISME PUBLIC.
APPEL D’OFFRES PUBLIC #2025-1930

Contrats à exécution sur demande pour des services en santé et sécurité au travail sur les chantiers de construction


Nature et étendu de l'appel d'offres


Dans le cadre des projets majeurs de construction, l’ORGANISME PUBLIC agira à titre de maître d’œuvre au sens de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.


Afin de l’assister dans ses fonctions, l’ORGANISME PUBLIC souhaite recourir aux services d’un ou plusieurs PRESTATAIRE(S) DE SERVICES spécialisé(s) en santé et sécurité sur les chantiers de construction. La ou les firmes retenues ont comme rôle principal de veiller exclusivement à la prévention en santé et en sécurité sur le chantier. Par extension elles doivent s’assurer que toutes les obligations, légales ou autres, du maître d’œuvre soient acquittées tout au long de l’exécution des travaux.


Le présent appel d’offres vise à constituer une banque de PRESTATAIRES DE SERVICES spécialisés en santé et sécurité sur les chantiers de construction. À la fin du processus d’adjudication, l’ORGANISME PUBLIC retiendra UN ou PLUSIEURS  PRESTATAIRE(s) DE SERVICE. L’inscription d’UN ou PLUSIEURS PRESTATAIRE(s)  DE SERVICE sur la liste signifie d’une part, qu’il aura démontré à la satisfactionde l’ORGANISME PUBLIC, avoir répondu aux critères de sélection . D’autre part, les PRESTATAIRE DE SERVICE seront classés en fonction du prix le plus bas.


Cette inscription ne garantit pas que l’ORGANISME PUBLIC fasse appel à ses services.

L’ORGANISME PUBLIC fera aux PRESTATAIRES DE SERVICES retenues selon leur rang obtenu après l’évaluation des soumissions.


Deux volets sont visés dans le cadre de l’appel d’offres :

1.    Coordonnateur ou coordonnatrice en santé et sécurité;

2.    Représentant ou représentante en santé et sécurité du travail (RSS).



Les documents contractuels seront distribués via SEAO.


Mode d’adjudication : Prix le plus bas conforme


Durée du contrat :  Le contrat est pour une durée de trois (3) ans fermes avec deux (2) options de renouvellement d’une durée d’un (1) chacune.

Réception des soumissions : Les soumissions seront reçues avant le 4 décembre 2025 à 11h00 du matin.  Les jours et heures d'ouverture des bureaux de l’ORGANISME PUBLIC pour la réception des soumissions sont du lundi au vendredi, de 8:00 à 15:00.

Séance d’information : Aucune séance d’information n’est prévue.

Ouverture des soumissions :
Les Soumissions sont ouvertes publiquement via vidéoconférence TEAMS, en présence d’un témoin, au1560, rue Sherbrooke Est, Hôpital Notre-Dame, Pavillon Lachapelle, Local TS2310, Aile T 2e sous-sol, Montréal, Québec, H2L 4M1, le 4 décembre 2025 à 13h30

Réunion Microsoft Teams

Participez à partir de votre ordinateur, de votre application mobile ou de l’appareil de la salle


AO 2025-1930 Ouverture des soumissions | Réunion-Joindre | Microsoft Teams


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Numéro de réunion : 257 205 682 418 2

Code secret : im2km3Rf


Clause d’exclusion :

Conformément à l’article 8 du règlement, le CCSMTL se réserve la possibilité de refuser tout entrepreneur qui au cours des 2 années précédant la date d’ouverture des soumissions, a fait l’objet de la part de notre organisme d’une évaluation de rendement insatisfaisant, ou a omis de donner suite à une soumission, un contrat, ou a fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.

Dépôt des Plaintes :


Toute entreprise ou personne intéressée par cet appel d’offres et qui est d’avis que les documents d’appel d’offres ne respectent pas les règles contractuelles en vigueur, peut déposer une plainte en suivant les directives détaillées dans la procédure de gestion de plainte adoptée par le CIUSSS du Centre-Sud-de-l ’Ile-de-Montréal conformément à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1), et qui est disponible sur notre site Internet, à l’adresse suivante


https://ciusss-centresudmtl.gouv.qc.ca/propos/documentation-et-rapports/contrats



La date limite de dépôt des plaintes est le : 19 novembre 2025

Informations : Les soumissionnaires qui désirent recevoir de l’information ou des précisions au regard de l’appel d’offres doivent obligatoirement le faire par écrit en communiquant avec la personne suivante : Gulnara Kulubaeva - gestionnaire du dossier, en prenant soin de mentionner le numéro et le titre du projet.

L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage pas à accepter aucune des soumissions reçues.

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