Contrat à exécution sur demande pour des travaux d'enlèvement de l…

Date de modification :  2025-09-15

Champ modifié : Titre de l'avis

Texte supprimé :    2526-370-010
Texte ajouté : Contrat à exécution sur demande pour des travaux d'enlèvement de l'amiante


AVIS PUBLIC D’APPEL D’OFFRES

2526-370-010

CONTRAT À EXÉCUTION SUR DEMANDE POUR DES TRAVAUX D’ENLÈVEMENT D’AMIANTE

ORGANISME PUBLIC : CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES SAMARES

Équipe de la gestion contractuelle

4671, rue Principale

Service des ressources matérielles

Saint-Félix-de-Valois (Québec)

J0K 2M0

Téléphone : 450-758-3605

rm.gestion.contractuelle@csssamares.gouv.qc.ca

Avis public est donné, par les présentes, que l’ORGANISME PUBLIC désire lancer un appel d’offres se rapportant à l’exécution d’un contrat à exécution sur demande pour des travaux d’enlèvement d’amiante pour l’ensemble des établissements sur le territoire du Centre de services scolaire des Samares. INFORMATIONS

À compter du 15 septembre 2025, toute personne ou toute entreprise pourra se procurer les documents d’appel d’offres sur le site web du « Système électronique d’appel d’offres » (SEAO). La liste de tarification se trouve sous la rubrique « Service à la clientèle ». Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du SEAO.

ACCORDS INTERGOUVERNEMENTAUX APPLICABLES

Le présent appel d’offres est soumis aux accords intergouvernementaux suivants :

• ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE LE QUÉBEC ET L’ONTARIO;

• ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CANADIEN;

DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX

Le Centre de services scolaire des Samares, ci-après nommé « l’ORGANISME PUBLIC » ou « CSSS », désire adjuger un Contrat à exécution sur demande d’une durée d’une (1) année suivie de (2) deux années d’option d’une (1) année chacune pour certains travaux d’enlèvement d’amiante pour ses établissements. Les travaux requis dans le présent contrat visent la réalisation de travaux ponctuels de type curatifs incluant, sans s’y limiter tout réparation qu’il faut effectuer afin de mettre fin à un problème critique ou celles qui sont indispensables au bon fonctionnement de l’édifice et au confort des occupants (non-critique). Les travaux à exécuter seront déterminés au fur et à mesure des besoins exprimés par l’ORGANISME PUBLIC, en procédant par demande. Ces travaux peuvent notamment concerner : l’enlèvement de l’amiante sur des murs, des plafonds, des planchers, de la tuyauterie ou encore le curetage complet d’un secteur.

L’ENTREPRENEUR doit rencontrer toutes les exigences usuelles pour chantiers à risques légers, modérés et élevés.

L’ENTREPRENEUR peut être appelé à intervenir dans toutes les propriétés et bâtiments de l’ORGANISME PUBLIC, selon les besoins et budgets disponibles, sans s’y limiter.

CLÔTURE, RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Pour être valides et considérées, les soumissions (un (1) original sans aucune copie) doivent être placées dans une enveloppe scellée portant la mention « Soumission pour le Contrat à exécution sur demande pour des travaux d’enlèvement d’amiante » et doivent être reçues au 8, rue Monseigneur Lafortune, Saint-Paul (Québec) J6E 6G7 (Atelier SRM), , au plus tard le 15 octobre 2025 à 14h00, heure en vigueur localement, pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour, à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée.

L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage pas à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues dans le cadre du présent appel d’offres.

Les soumissions peuvent aussi être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO), à l’adresse suivante : https://www.seao.ca/

RÉUNION D’INFORMATION ET VISITE DES LIEUX

Aucune réunion d’information ou visite n’est prévue.

GARANTIE DE SOUMISSION

Constitution

Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission, d’un montant forfaitaire de CINQ MILLE DOLLARS (5 000,00$).

Si la Soumission est transmise par voie électronique, la garantie de soumission doit être produite sous la forme d'un cautionnement émis par une Institution Financière et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission.

Si la Soumission est transmise sur support papier, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes :

a) un cautionnement émis par une Institution Financière conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission;

b) un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC;

c) une lettre de garantie irrévocable.

Maintien

La garantie de soumission doit être valable pour toute la durée de validité des Soumissions. L’ORGANISME PUBLIC retient la garantie de soumission de chaque SOUMISSIONNAIRE conforme jusqu’à l’octroi définitif du Contrat.

Garantie d'exécution

Le PRESTATAIRE DE SERVICES doit, afin de garantir l'exécution du Contrat, fournir à l'ORGANISME PUBLIC une garantie d'exécution conforme aux conditions et modalités prévues dans la partie 4.00 du Contrat.

FERMETURE DES BUREAUX

Si, pour des circonstances exceptionnelles, l’ORGANISME PUBLIC devait fermer ses portes le jour indiqué pour la visite des lieux et/ou pour la réception des soumissions, cette date sera reportée au prochain jour ouvrable, aux mêmes lieux et heures.

Le présent avis d’appel d’offres représente un survol de certaines conditions énoncées aux documents d’appel d’offres, dont il fait partie intégrante. Le soumissionnaire doit prendre connaissance de l’ensemble des documents d’appel d’offres.

Donné à Saint-Paul, ce 15 septembre 2025

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