Collecte et transport des déchets domestiques

La MRC de Joliette souhaite recevoir des soumissions pour la collecte et le transport des déchets domestiques et des encombrants générés sur son territoire pour un contrat d’un (1), trois (3) ou cinq (5) ans débutant le 1er janvier 2026, avec possibilité de reconduction selon les mêmes termes. L’octroi du ou des contrats pourra se faire pour une municipalité, une partie ou l’ensemble du territoire en fonction du plus bas soumissionnaire conforme.



Le présent appel d’offres est fait conformément à l’article 935 du Code municipal du Québec. L’évaluation du plus bas soumissionnaire par municipalité conforme s’effectuera sur la base de la moyenne des prix soumis pour les années du contrat sur la totalité des services demandés.


Si le soumissionnaire estime qu’il y a des ambiguïtés, des oublis, des contradictions ou des doutes relativement à l’appel d’offres, il doit soumettre ses questions par écrit seulement à l’attention de la directrice générale de la MRC par courriel direction@mrcjoliette.qc.ca . Les questions seront reçues et traitées jusqu’au 9 octobre 2025.



Les soumissions dans des enveloppes identifiées Collecte et transport des déchets domestiques cachetées et adressées à la soussignée, seront reçues à la MRC de Joliette, 632 rue De Lanaudière, Joliette, J6E 3M7 jusqu'à 13h 30, le 20 octobre 2025, pour être ouvertes publiquement, immédiatement après l'expiration du délai fixé pour leur réception. Les bureaux de la MRC sont ouverts du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.


Le Conseil de la MRC ne s’engage à accepter ni la soumission offrant le plus bas prix ni aucune des soumissions reçues et se réserve le droit de rejeter toutes les soumissions s’il le juge à propos et n’encourt aucune obligation envers le ou les soumissionnaires. Le Conseil se réserve également le droit d’ignorer, à sa seule discrétion, toute irrégularité ou omission portant sur des éléments accessoires ou secondaires de la soumission lorsque les meilleurs intérêts de la MRC pourraient être servis par une telle décision. L’adjudication du contrat se fera, si adjudication il y a, par résolution du Conseil en faveur du soumissionnaire retenu. Le présent devis, les éventuels addendas, la soumission de l’adjudicataire, les annexes, les documents qui y sont joints, ainsi que la résolution du Conseil acceptant cette soumission constitueront le contrat liant les parties.



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