25-532 (CC) Services de disposition des déchets recyclables, non…

Appel de soumissions no 25-532

Services de disposition des déchets recyclables, non recyclables et des matières compostables pour divers sites de Loto-Québec dans la région de Montréal

Clôture : le 4 septembre 2025 à 14 h, heure locale


Loto-Québec désire recevoir des offres relativement aux services de disposition des déchets recyclables, non recyclables et de matières compostables pour divers de ses sites de la région de Montréal.


§  Partie 1 :   - Casino de Montréal situé au1, avenue du Casino, Montréal, Québec, H3C 4W7;


§  Partie 2 :   - Édifices de Loto-Québec dans la région de Montréal :

- Siège social situé au 500, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, Québec, H3A 3G6;

- CMLQ situé au 325, rue Bridge, Montréal, Québec, H3K 2C7;

- Centre Informatique : 5645, avenue Pierre de Coubertin, Montréal H1N 1R1;

- Édifice Pierre Dupuy, 2190, rue Pierre Dupuy, Montréal, H3C 3R4.


La soumission doit être transmise par voie électronique et ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca .


La soumission doit être déposée (chiffrée, transmise, horodatée et sauvegardée sur les serveurs du SEAO) avant le 4 septembre 2025, 14 h, heure locale.


Toutes les conditions de cet appel de soumissions sont contenues dans le présent document.


Pour être admissible à présenter une soumission, le soumissionnaire doit répondre aux critères suivants et fournir le document spécifié ci-dessous, sans quoi sa soumission sera automatiquement rejetée :


§  Avoir obtenu le document d'appel de soumissions via le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec « SEAO »;

§  Détenir une Attestation de Revenu Québec valide, laquelle ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure de clôture du présent appel de soumissions. À défaut de détenir une telle attestation, le soumissionnaire doit fournir le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint à la section E – « Formulaire de soumission » du présent document, et ce, s’il n’a pas d’établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau;

§  Ne pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA);

§  Avoir transmis sa soumission par voie électronique par l’intermédiaire du SEAO;

§  Inclure également à sa soumission :

-   Un engagement d’une banque à charte du Canada ou d’une caisse populaire à émettre, advenant l’adjudication d’un contrat au soumissionnaire, une lettre de garantie bancaire irrévocable de 50 000 $ payable à l’ordre de Loto-Québec; ou

-   Une convention relative à l’émission d’un cautionnement d’exécution émise par une entreprise détenant un permis d’assureur au Canada et légalement habilitée à se porter caution au Québec de 50 000 $ en faveur de Loto-Québec.


Dans le cas d’une soumission dont l’intégrité n’a pas été constatée, le fait de ne pas remédier à cette irrégularité dans les deux (2) jours ouvrables suivant l’avis de défaut transmis par Loto‑Québec entraînera le rejet de la soumission.


Une soumission inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO sera également automatiquement rejetée.


Une visite facultative des lieux pour chacun des sites aura lieu comme suit :


Visite

Date et heure

Lieu


Visite no 1 : Partie 1

Le 19 août 2025 à 9 h

Casino de Montréal

1, avenue du Casino

Montréal (Québec)  H3C 4W7

Entrée des employés du casino (sur place, demander Stéphane Cléroux)


Visite no 2 : Partie 2

Le 19 août 2025 à 11 h

Siège social de Loto-Québec

500, rue Sherbrooke Ouest

Montréal (Québec)  H3A 3G6

Poste de garde (sur place, demander Annie Pelletier)


Tout soumissionnaire qui désire y assister doit confirmer sa présence auprès de Juliane Richard-Dussault par courriel au plus tard le 18 août 2025 à 14 h à l’adresse électronique suivante : juliane.richard-dussault@loto-quebec.com . Si aucune demande n’est reçue avant cette date et heure, la/les visite(s) n’auront pas lieu.


Loto-Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni toute autre soumission reçue et le cas échéant, retiendra la soumission qui répondra le plus adéquatement à ses besoins.


Toute information peut être obtenue auprès de Claude Chénier au numéro 819 772‑6262 poste 3619 ou à l’adresse électronique suivante : claude.chenier@casino.qc.ca .


En vertu de la Loi sur l’Autorité des marchés publics, toute plainte doit être reçue par Loto-Québec au plus tard le 20 août 2025.


Nous espérons que vous donnerez suite à cette demande et vous prions de recevoir nos salutations les meilleures.




Louis Boucher

Directeur de l’approvisionnement


Émis le 4 août 2025

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