Assurances de dommages

CHAPITRE « B »
SECTION SPÉCIALE
2.1 – Objet du contrat et responsables


2.1.1  L’Office municipal d’habitation de Montréal (ci-après appelé « OMHM »), désire obtenir des soumissions en matière d’assurances de dommages, pour une durée de cinq (5) ans débutant pour une première période le 1er avril 2026 jusqu’au 1eravril 2027, et se réserve l’entière discrétion, selon les conditions qui seront offertes, de renouveler ou non celles-ci chaque année du contrat.

2.1.2  La présent appel d’offres vise donc l’acquisition d’un portefeuille d’assurances de dommages pour la période mentionnée ci-haut, selon les exigences des présentes par l’OMHM dont le nom est mentionné au Chapitre C, sous la section C1.
2.1.3  L’OMHM a désigné Monsieur Charles-Émile René, administrateur de contrats, qui est autorisé par elle comme représentant du dossier aux fins des présentes.

Show more description Show less description

Contract duration

Trade agreements