Acquisition et mise en place d'une solution d'annotation…

Le ministère de la Justice (MJQ) souhaite acquérir une solution d’annotation des documents permettant notamment de faciliter la révision, la collaboration et la validation de certains documents auprès d’un (1) seul fournisseur, incluant l’installation, la formation et la documentation, la maintenance logicielle et l’assistance technique, pour une durée de trois (3) ans. La solution proposée peut être hébergée sur site ou en mode infonuagique privé, de type « Infrastructure as a Service » (IaaS) ou « Container as a Service » (CaaS).


L’objectif principal de cette plateforme est de fournir un outil moderne qui simplifie l’analyse, l’annotation et la diffusion des éléments numériques. Elle devra améliorer la collaboration entre les différents acteurs impliqués en garantissant une gestion centralisée et traçable des annotations. La solution recherchée vise également à accélérer le traitement des affaires judiciaires en réduisant les délais de préparation et d’analyse des dossiers. Enfin, elle devra assurer la conformité avec les réglementations les plus strictes en matière de protection des données et de sécurité informatique.


Les biens et services livrables sont des licences (incluant installation, tests, formation, documentation, assistance technique et maintenance logicielle) ainsi que du support au développement.



OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES


Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).Pour tout renseignement additionnel, vous pouvez communiquer avec le MJQ à l’adresse courriel suivante : acquisition.contrats@justice.gouv.qc.ca .



RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS


Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 11h00, (heure locale du Québec), le 22 juillet 2025 à l’attention de madame Stéphanie Fortier à l’adresse suivante :


Direction de la gestion contractuelle et documentaire

Ministère de la Justice

1200, route de l'Église, 1er étage, local 122

Québec (Québec) G1V 4M1


Les heures de réception pour les soumissions transmises sur support papier sont de 7 h 30 à 12 h et de 13 h à 15 h 30, du lundi au vendredi. Des travaux sont en cours autour de l’immeuble, prévoir vos déplacements en conséquence. Le stationnement est accessible via le boulevard Hochelaga.


Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca


Si vous souhaitez assister à l’ouverture des soumissions, veuillez vous présenter au comptoir d’accueil situé au 1er étage avant l’heure prévue d’ouverture des soumissions.  Par la suite, un employé vous accompagnera au local désigné à cet effet.


À l'expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, l'ouverture publique sera faite à l'endroit suivant :


Direction de la gestion contractuelle et documentaire

Ministère de la Justice

1200, route de l’Église, 1er étage

Québec (Québec)  G1V 4M1



DATE LIMITE FIXÉE POUR LA RÉCEPTION DES PLAINTES


Le 10 juillet 2025 est la date limite pour déposer une plainte.



FOURNISSEUR ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION


Seuls sont admis à présenter une soumission les fournisseurs possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO).


Les marchés visés par le présent appel d’offres sont assujettis à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et de l’Ontario (ACCQO), à l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale de commerce (AMP-OMC), à l’Accord sur le libre-échange Canadien (ALEC) ainsi qu’à l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG).



Le ministère de la Justice ne s’engage à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle offrant le prix le plus bas.

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