Acquisition et installation des systèmes intérieurs et des accessoires…
| Agency: | Government of Canada |
|---|---|
| State: | Federal |
| Type of Government: | State & Local |
| NAICS Category: |
|
| Posted Date: | Oct 8, 2025 |
| Due Date: | Oct 27, 2025 |
| Solicitation No: | 20099090 |
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Description
Description
SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC
AVIS D’APPEL D'OFFRES
CRW99529
DESCRIPTION
La Société de l'assurance automobile du Québec sollicite des soumissions pour l’acquisition de services de construction dans le cadre du contrat pour l’Acquisition et l’installation des systèmes intérieurs et des accessoires architecturaux au siège social de la Société.
Les travaux seront réalisés selon le mode en gérance et réalisation de travaux de construction. Une fois le contrat adjugé, la Société fera cession du contrat au Gérant-constructeur, soit Pomerleau inc. qui deviendra entièrement responsable du contrat en qualité d’entrepreneur général. La Société ne déboursera aucune somme dans le cadre de l’exécution du présent contrat, le montant des travaux étant déjà prévu au contrat avec le Gérant-constructeur conclu dans le cadre de l’appel d’offres CRW59842 (numéro de référence SEAO 20006128).
RÉUNION D’INFORMATION GÉNÉRALE
La Société convie les entrepreneurs à une réunion d’information qui a pour objet de fournir des renseignements sur les besoins à satisfaire et de répondre aux questions des entrepreneurs sur tout aspect de l’appel d’offres.
Nous vous offrons 2 possibilités de date de tenue de cette réunion d’information. Vous pouvez choisir une date parmi celles-ci :
· Le vendredi 10 octobre à 13h30;
· ou le mercredi 15 octobre à 15h30, à l’adresse suivante.
Société de l’assurance automobile du Québec
333, boulevard Jean-Lesage, salle RDC-5
Québec (Québec) G1K 8J6
Il vous est demandé d’aviser le représentant de la Société de votre intention de participer à la réunion au moins 24 heures à l’avance. Aussi, vous devrez présenter une pièce d’identité à l’agent de sécurité, avant le début de la visite.
Notez également que nous accepterons un maximum d’une personne par entreprise.
GARANTIE DE SOUMISSION
L’entrepreneur doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission valide pour une période de 45 jours à compter de la date et de l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Cette garantie doit représenter minimalement 10 % du montant soumis.
La garantie doit être sous la forme d’un cautionnement de soumission émis à la faveur de la Société et du Gérant-constructeur, par une compagnie légalement habilitée à se porter caution et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe.
La Société retient la garantie de soumission du plus bas soumissionnaire conforme jusqu’au moment de la conclusion du contrat. Elle retient également la garantie de soumission des deuxième et troisième plus bas soumissionnaires conformes jusqu’à concurrence de 45 jours ou jusqu’au moment de la conclusion du contrat.
*** IMPORTANT ***
L’AJOUT DE TOUTE CONDITION OU CHANGEMENT DE DISPOSITION DU TEXTE DE L’ANNEXE CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION RENDRA LA SOUMISSION NON CONFORME.
GARANTIE D’EXÉCUTION
Avant la conclusion du contrat, l’Entrepreneur dont le nom sera retenu se verra demander une garantie d’exécution d’un montant équivalent à 50 % du montant du contrat, fournie sous forme de cautionnement émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution, conformément au troisième alinéa de l’article 12 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. Ce cautionnement doit être émis à la faveur de la Société de l’assurance automobile du Québec et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe.
Si des défectuosités, omissions ou malfaçons sont signalées à l’Entrepreneur et qu’il refuse d’y remédier ou qu’il néglige de le faire, la Société ou le Gérant-constructeur peut utiliser la garantie d’exécution pour faire exécuter, comme elle l’entend, les travaux complémentaires ordonnés ou pour obtenir une compensation des défectuosités, omissions ou malfaçons constatées.
La garantie d’exécution devra être valable pour toute la durée du contrat.
S’il s’agit d’un cautionnement transmis par voie électronique, il doit être tel qu’il se prête à une vérification par la Société sans devoir obtenir un mot de passe ou payer des frais. Il doit être lisible, imprimable et susceptible d’être sauvegardé dans des formats de fichier électronique reconnus acceptables à la Société et constitué en un fichier unique. Les formats acceptables comprennent le format PDF.
GARANTIE DES OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR POUR GAGES, MATÉRIAUX ET SERVICES
Avant la conclusion du contrat, l’Entrepreneur dont le nom sera retenu se verra demander une garantie des obligations de l’Entrepreneur pour gages, matériaux et services d'un montant équivalent à 50 % du montant du contrat, fournie sous forme de cautionnement émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution, conformément au troisième alinéa de l’article 12 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. Ce cautionnement doit être émis à la faveur de la Société de l’assurance automobile du Québec et du Gérant-constructeur et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe.
Si l’Entrepreneur omet ou néglige de respecter ses obligations pour gages, matériaux et services, la Société ou le Gérant-constructeur peut utiliser la garantie des obligations de l’Entrepreneur pour gages, matériaux et services pour remédier, comme elle l’entend, aux omissions ou négligences constatées.
S’il s’agit d’un cautionnement transmis par voie électronique, il doit être tel qu’il se prête à une vérification par la Société sans devoir obtenir un mot de passe ou payer des frais. Il doit être lisible, imprimable et susceptible d’être sauvegardé dans des formats de fichier électronique reconnus acceptables à la Société et constitué en un fichier unique. Les formats acceptables comprennent le format PDF.
ADMISSIBILITÉ – LICENCE RBQ
L’entrepreneur doit posséder une licence valide et non visée par une restriction d’entrepreneur en construction émise par la Régie du bâtiment du Québec.
Par le présent appel d'offres, la société souhaite recourir à un entrepreneur détenant une des licences suivantes émises par la Régie du bâtiment : 5.2 - Ouvrages métalliques; 6.1 - Charpentes de bois; 9 - Travaux de finition
Dans le cas où un entrepreneur désirant soumissionner ne possédait pas l'une des licences mentionnées précédemment, il devra posséder une licence d'entrepreneur général de façon à pouvoir sous-traiter les travaux spécialisés, soit l'une des licences suivantes émises par la Régie du bâtiment : 1.2 - Petits bâtiments; 1.3 - Bâtiments de tout genre.
DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES
Les documents seront uniquement disponibles via le système électronique d’appels d’offres (SEAO). Le coût des documents est déterminé par SEAO.
SOUMISSION ÉLECTRONIQUE
Dans le cadre du présent appel d’offres, les soumissions peuvent être transmises par support papier ou par voie électronique. Les soumissions électroniques ne peuvent être déposées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAO).
RÉSERVE
La Société de l'assurance automobile du Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des offres reçues.
AVIS D’APPEL D'OFFRES
CRW99529
DESCRIPTION
La Société de l'assurance automobile du Québec sollicite des soumissions pour l’acquisition de services de construction dans le cadre du contrat pour l’Acquisition et l’installation des systèmes intérieurs et des accessoires architecturaux au siège social de la Société.
Les travaux seront réalisés selon le mode en gérance et réalisation de travaux de construction. Une fois le contrat adjugé, la Société fera cession du contrat au Gérant-constructeur, soit Pomerleau inc. qui deviendra entièrement responsable du contrat en qualité d’entrepreneur général. La Société ne déboursera aucune somme dans le cadre de l’exécution du présent contrat, le montant des travaux étant déjà prévu au contrat avec le Gérant-constructeur conclu dans le cadre de l’appel d’offres CRW59842 (numéro de référence SEAO 20006128).
RÉUNION D’INFORMATION GÉNÉRALE
La Société convie les entrepreneurs à une réunion d’information qui a pour objet de fournir des renseignements sur les besoins à satisfaire et de répondre aux questions des entrepreneurs sur tout aspect de l’appel d’offres.
Nous vous offrons 2 possibilités de date de tenue de cette réunion d’information. Vous pouvez choisir une date parmi celles-ci :
· Le vendredi 10 octobre à 13h30;
· ou le mercredi 15 octobre à 15h30, à l’adresse suivante.
Société de l’assurance automobile du Québec
333, boulevard Jean-Lesage, salle RDC-5
Québec (Québec) G1K 8J6
Il vous est demandé d’aviser le représentant de la Société de votre intention de participer à la réunion au moins 24 heures à l’avance. Aussi, vous devrez présenter une pièce d’identité à l’agent de sécurité, avant le début de la visite.
Notez également que nous accepterons un maximum d’une personne par entreprise.
GARANTIE DE SOUMISSION
L’entrepreneur doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission valide pour une période de 45 jours à compter de la date et de l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Cette garantie doit représenter minimalement 10 % du montant soumis.
La garantie doit être sous la forme d’un cautionnement de soumission émis à la faveur de la Société et du Gérant-constructeur, par une compagnie légalement habilitée à se porter caution et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe.
La Société retient la garantie de soumission du plus bas soumissionnaire conforme jusqu’au moment de la conclusion du contrat. Elle retient également la garantie de soumission des deuxième et troisième plus bas soumissionnaires conformes jusqu’à concurrence de 45 jours ou jusqu’au moment de la conclusion du contrat.
*** IMPORTANT ***
L’AJOUT DE TOUTE CONDITION OU CHANGEMENT DE DISPOSITION DU TEXTE DE L’ANNEXE CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION RENDRA LA SOUMISSION NON CONFORME.
GARANTIE D’EXÉCUTION
Avant la conclusion du contrat, l’Entrepreneur dont le nom sera retenu se verra demander une garantie d’exécution d’un montant équivalent à 50 % du montant du contrat, fournie sous forme de cautionnement émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution, conformément au troisième alinéa de l’article 12 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. Ce cautionnement doit être émis à la faveur de la Société de l’assurance automobile du Québec et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe.
Si des défectuosités, omissions ou malfaçons sont signalées à l’Entrepreneur et qu’il refuse d’y remédier ou qu’il néglige de le faire, la Société ou le Gérant-constructeur peut utiliser la garantie d’exécution pour faire exécuter, comme elle l’entend, les travaux complémentaires ordonnés ou pour obtenir une compensation des défectuosités, omissions ou malfaçons constatées.
La garantie d’exécution devra être valable pour toute la durée du contrat.
S’il s’agit d’un cautionnement transmis par voie électronique, il doit être tel qu’il se prête à une vérification par la Société sans devoir obtenir un mot de passe ou payer des frais. Il doit être lisible, imprimable et susceptible d’être sauvegardé dans des formats de fichier électronique reconnus acceptables à la Société et constitué en un fichier unique. Les formats acceptables comprennent le format PDF.
GARANTIE DES OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR POUR GAGES, MATÉRIAUX ET SERVICES
Avant la conclusion du contrat, l’Entrepreneur dont le nom sera retenu se verra demander une garantie des obligations de l’Entrepreneur pour gages, matériaux et services d'un montant équivalent à 50 % du montant du contrat, fournie sous forme de cautionnement émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution, conformément au troisième alinéa de l’article 12 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. Ce cautionnement doit être émis à la faveur de la Société de l’assurance automobile du Québec et du Gérant-constructeur et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe.
Si l’Entrepreneur omet ou néglige de respecter ses obligations pour gages, matériaux et services, la Société ou le Gérant-constructeur peut utiliser la garantie des obligations de l’Entrepreneur pour gages, matériaux et services pour remédier, comme elle l’entend, aux omissions ou négligences constatées.
S’il s’agit d’un cautionnement transmis par voie électronique, il doit être tel qu’il se prête à une vérification par la Société sans devoir obtenir un mot de passe ou payer des frais. Il doit être lisible, imprimable et susceptible d’être sauvegardé dans des formats de fichier électronique reconnus acceptables à la Société et constitué en un fichier unique. Les formats acceptables comprennent le format PDF.
ADMISSIBILITÉ – LICENCE RBQ
L’entrepreneur doit posséder une licence valide et non visée par une restriction d’entrepreneur en construction émise par la Régie du bâtiment du Québec.
Par le présent appel d'offres, la société souhaite recourir à un entrepreneur détenant une des licences suivantes émises par la Régie du bâtiment : 5.2 - Ouvrages métalliques; 6.1 - Charpentes de bois; 9 - Travaux de finition
Dans le cas où un entrepreneur désirant soumissionner ne possédait pas l'une des licences mentionnées précédemment, il devra posséder une licence d'entrepreneur général de façon à pouvoir sous-traiter les travaux spécialisés, soit l'une des licences suivantes émises par la Régie du bâtiment : 1.2 - Petits bâtiments; 1.3 - Bâtiments de tout genre.
DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES
Les documents seront uniquement disponibles via le système électronique d’appels d’offres (SEAO). Le coût des documents est déterminé par SEAO.
SOUMISSION ÉLECTRONIQUE
Dans le cadre du présent appel d’offres, les soumissions peuvent être transmises par support papier ou par voie électronique. Les soumissions électroniques ne peuvent être déposées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAO).
RÉSERVE
La Société de l'assurance automobile du Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des offres reçues.
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Contract duration
The estimated contract period will be 8 month(s).
Trade agreements
-
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Dates Publication date 2022/06/23 Amendment date None Date closing 2027/04/14 23:59 Eastern Daylight
Government of Canada
Due by 4/14/2027
Description This Request for Supplier Qualifications (RFSQ) is a continuous onboarding process. The
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Due by 2/22/2028
Description Consultant Services conducting professional assessments and general surveys quantifying impacts of alleged
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