Acquisition de 6 véhicules neufs - véhicules de promenade

Avis d’appel d’offres – Approvisionnement


IDENTIFICATION DU CONTRAT


Numéro de contrat :

2514010


Titre du contrat :

Acquisition de 6 véhicules neufs – Véhicules de promenade


Région :

Québec



La Société Parc-Auto du Québec (ci-après la « Société ») procède à un appel d’offres public en approvisionnement pour le contrat mentionné en titre.


Tout soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse www.seao.ca ou en téléphonant au 514 856-6600 pour les résidents de la région de Montréal et au numéro sans frais 1-866-669-7326 pour les résidents de l’extérieur.


Attention : Notez que seuls les documents exigés par la Société aux termes du présent appel d’offres doivent être remis avec la soumission, de manière à éviter toute situation qui entraînerait que la soumission soit restrictive ou conditionnelle.




AVIS IMPORTANTS


Attention :  La Société a révisé ses documents contractuels afin de se conformer aux modifications apportées au Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics, lesquelles sont entrées en vigueur le 20 mars 2025.  Nous vous invitons à lire attentivement l’ensemble de la documentation contractuelle pour prendre connaissance des changements effectués.

Recommandation de dépôt des soumissions par voie électronique


La Société a entrepris des initiatives pour sa transformation numérique et, par conséquent, recommande fortement aux soumissionnaires de déposer leur soumission par voie électronique par le biais du système électronique d’appel d’offres (SEAO).


Attestation de Revenu Québec


Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec afin de s’assurer que cette exigence soit rencontrée avant la date et l’heure limites indiquées dans les Instructions aux soumissionnaires et/ ou dans les Instructions complémentaires.


Non-participation à l’appel d’offres


Toute personne ou entreprise s’étant procurée les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission s’engage à compléter le formulaire « Questionnaire de non-participation » inclus dans les documents contractuels et transmettre celui‑ci à la Société à l’adresse suivante : appel.offres@spaq.com .



PÉRIODE PROBABLE DE LIVRAISON


La période probable de livraison sera entre le 1er et le 15 octobre 2025.



GARANTIE DE SOUMISSION


Aucune garantie de soumission n’est exigée.  Tout soumissionnaire doit prendre note que s’il refuse de donner suite à sa soumission, la Société pourra rejeter toute soumission présentée par ce soumissionnaire auprès de la Société durant les deux prochaines années.



CONDITION


Seules seront considérées les soumissions présentées par des soumissionnaires qui rencontrent notamment la condition suivante : avoir un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable.



RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS


Réception des soumissions :


a)       Soumissions transmises sur support papier :

Les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la Société située au 1011, avenue de Vitré, Québec (Québec) G1J 3Z2, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires.


b)       Soumissions transmises par voie électronique :

Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca , au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires.


Pour des questions d’ordre technique touchant la transmission des soumissions par voie électronique, communiquez avec le service à la clientèle du SEAO au numéro 418-646-0177 pour les résidents de la région de Québec et au numéro sans frais 1-877-336-7326 pour les résidents de l’extérieur.


Ouverture des soumissions :


L’ouverture des soumissions a lieu à la date et à l’heure limites indiquées pour la réception des soumissions. La seule possibilité pour toute personne d’assister à cette ouverture est de visionner celle-ci en direct sur Internet à l’adresse indiquée à cet effet aux Instructions complémentaires. Aucun visionnement ultérieur de la captation vidéo de l’ouverture n’est possible, ni enregistrement ni diffusion de celle-ci.


TRANSMISSION DES PLAINTES


La date limite fixée pour la réception des plaintes formulées auprès de la Société en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) est indiquée aux Instructions complémentaires.



RENSEIGNEMENTS


Les soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courrier électronique désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner le numéro de contrat, et ce, maximum trois jours ouvrables avant la date et l’heure limites de réception des soumissions. Si une telle demande de précisions est reçue deux jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites de réception des soumissions, la Société se réserve le droit de ne pas la considérer.


Renseignements concernant les documents contractuels :


Courriel :

appel.offres@spaq.com


RÉSERVE


La Société se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues.

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