Acquisition de mobiliers pour la magistrature incluant l'…
| Agency: | Government of Canada |
|---|---|
| State: | Federal |
| Type of Government: | State & Local |
| Posted Date: | Mar 4, 2026 |
| Due Date: | Apr 2, 2026 |
| Solicitation No: | 20125958 |
| Original Source: | Please Login to View Page |
| Contact information: | Please Login to View Page |
| Bid Documents: | Please Login to View Page |
Description
Description
AVIS DE PUBLICATION
APPEL D’OFFRES FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX
Le ministère de la Justice (MJQ) souhaite acquérir divers mobiliers pour la magistrature incluant l’installation et la livraison dans divers palais de justice.
Le présent appel d’offres se divise en trois (3) lots. Pour chaque lot, un contrat sera adjugé au plus bas soumissionnaire admissible et conforme.
Un contrat sera adjugé aux fournisseurs ayant soumis le prix le plus bas pour chaque lot du présent appel d’offres. Les fournisseurs peuvent soumissionner sur un ou plusieurs lots. Si un fournisseur souhaite soumissionner sur plus d’un lot, il doit compléter le bordereau associé à ce lot. Pour un même lot, les fournisseurs doivent obligatoirement inscrire un prix pour tous les items de ce lot. La liste ci-dessous énumère les biens requis pour chaque lot.
La liste ci-dessous énumère les biens requis pour chaque lot.
LOT 1 – Mobiliers de bureau
- Mobilier pour poste de travail
- Support à clavier
- Supports télescopiques pour écrans d’ordinateur
- Tables ajustables avec mécanisme électrique
LOT 2 – Mobiliers d’ambiance
- Sofa 3 places (divan)
- Sofa 2 places (causeuse)
- Fauteuil une place
- Fauteuil de lecture
- Table basse
LOT 3 – Fauteuils de travail
- Fauteuil de travail ergonomique
- Fauteuil pour visiteur
OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES
Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).Pour tout renseignement additionnel, vous pouvez communiquer avec le MJQ à l’adresse courriel suivante : acquisition.contrats@justice.gouv.qc.ca .
RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 11 h, heure en vigueur localement, le 2 avril 2026 à l’attention de madame Andréanne Vallières-Clermont à l’adresse suivante :
Direction de la gestion contractuelle
Ministère de la Justice
1200, route de l'Église, 1er étage, local 1.22
Québec (Québec) G1V 4M1
Les heures de réception pour les soumissions transmises sur support papier sont de 7 h 30 à 12 h et de 13 h à 15 h 30, du lundi au vendredi.
Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : https://seao.gouv.qc.ca/
Si vous souhaitez assister à l’ouverture des soumissions, veuillez vous présenter au comptoir d’accueil situé au 1er étage avant l’heure prévue d’ouverture des soumissions. Par la suite, un employé vous accompagnera au local désigné à cet effet.
À l'expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, l'ouverture publique sera faite à l'endroit suivant :
Direction de la gestion contractuelle
Ministère de la Justice
1200, route de l’Église, 1er étage
Québec (Québec) G1V 4M1
DATE LIMITE FIXÉE POUR LA RÉCEPTION DES PLAINTES
Le 18 mars 2026 est la date limite pour déposer une plainte.
FOURNISSEUR ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION
Seuls sont admis à présenter une soumission les fournisseurs possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO).
Les marchés visés par le présent appel d’offres sont assujettis à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et de l’Ontario (ACCQO), à l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale de commerce (AMP-OMC), à l’Accord sur le libre-échange Canadien (ALEC) ainsi qu’à l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG).
Le ministère de la Justice ne s’engage à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle offrant le prix le plus bas.
APPEL D’OFFRES FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX
Le ministère de la Justice (MJQ) souhaite acquérir divers mobiliers pour la magistrature incluant l’installation et la livraison dans divers palais de justice.
Le présent appel d’offres se divise en trois (3) lots. Pour chaque lot, un contrat sera adjugé au plus bas soumissionnaire admissible et conforme.
Un contrat sera adjugé aux fournisseurs ayant soumis le prix le plus bas pour chaque lot du présent appel d’offres. Les fournisseurs peuvent soumissionner sur un ou plusieurs lots. Si un fournisseur souhaite soumissionner sur plus d’un lot, il doit compléter le bordereau associé à ce lot. Pour un même lot, les fournisseurs doivent obligatoirement inscrire un prix pour tous les items de ce lot. La liste ci-dessous énumère les biens requis pour chaque lot.
La liste ci-dessous énumère les biens requis pour chaque lot.
LOT 1 – Mobiliers de bureau
- Mobilier pour poste de travail
- Support à clavier
- Supports télescopiques pour écrans d’ordinateur
- Tables ajustables avec mécanisme électrique
LOT 2 – Mobiliers d’ambiance
- Sofa 3 places (divan)
- Sofa 2 places (causeuse)
- Fauteuil une place
- Fauteuil de lecture
- Table basse
LOT 3 – Fauteuils de travail
- Fauteuil de travail ergonomique
- Fauteuil pour visiteur
OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES
Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).Pour tout renseignement additionnel, vous pouvez communiquer avec le MJQ à l’adresse courriel suivante : acquisition.contrats@justice.gouv.qc.ca .
RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 11 h, heure en vigueur localement, le 2 avril 2026 à l’attention de madame Andréanne Vallières-Clermont à l’adresse suivante :
Direction de la gestion contractuelle
Ministère de la Justice
1200, route de l'Église, 1er étage, local 1.22
Québec (Québec) G1V 4M1
Les heures de réception pour les soumissions transmises sur support papier sont de 7 h 30 à 12 h et de 13 h à 15 h 30, du lundi au vendredi.
Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : https://seao.gouv.qc.ca/
Si vous souhaitez assister à l’ouverture des soumissions, veuillez vous présenter au comptoir d’accueil situé au 1er étage avant l’heure prévue d’ouverture des soumissions. Par la suite, un employé vous accompagnera au local désigné à cet effet.
À l'expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, l'ouverture publique sera faite à l'endroit suivant :
Direction de la gestion contractuelle
Ministère de la Justice
1200, route de l’Église, 1er étage
Québec (Québec) G1V 4M1
DATE LIMITE FIXÉE POUR LA RÉCEPTION DES PLAINTES
Le 18 mars 2026 est la date limite pour déposer une plainte.
FOURNISSEUR ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION
Seuls sont admis à présenter une soumission les fournisseurs possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO).
Les marchés visés par le présent appel d’offres sont assujettis à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et de l’Ontario (ACCQO), à l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale de commerce (AMP-OMC), à l’Accord sur le libre-échange Canadien (ALEC) ainsi qu’à l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG).
Le ministère de la Justice ne s’engage à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle offrant le prix le plus bas.
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Contract duration
The estimated contract period will be 36 month(s).
Trade agreements
-
World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO GPA)
-
Canadian Free Trade Agreement (CFTA)
-
Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)
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