Acquisition d'uniformes scolaires et sportifs | École secondaire…

Agency: Government of Canada
State: Federal
Type of Government: State & Local
Posted Date: Nov 27, 2025
Due Date: Jan 13, 2026
Solicitation No: 20107882
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Description

Description

Titre du projet : Acquisition d'uniformes scolaires et sportifs | École secondaire Mont-Bruno

Numéro du projet : AOP-2025-126-AP

Date début du contrat: À l'adjudication

Durée du contrat: Une année ferme plus 2 années d'option

DEMANDE D'ÉQUIVALENCE

Pour être recevable, la demande d’équivalence doit être transmise à l'ORGANISME PUBLIC  à la personne désignée dans l’avis d’appel d’offres au plus tard 10 jours suivant la date de publication de l’appel d’offres dans le SEAO (date de publication).

À cet effet, le soumissionnaire doit prendre connaissance des indications et exigences prévues à la section concernée par les demandes d’équivalence au document de régie de l'appel d’offres pour présenter une demande en équivalence dans le cadre de cet appel d'offres.

L'ORGANISME PUBLIC  se réserve le droit de ne pas traiter toute demande d'équivalence reçue postérieurement au délai indiqué

PÉRIODE DE VALIDITÉ DES SOUMISSIONS

La soumission est valide pour une période de quarante-cinq (45) jours à compter de la date d’ouverture des soumissions.

Obtention des documents : Le soumissionnaire doit obtenir les documents d’appel d’offres directement par le système d’affichage d’appel d’offres « SÉAO » à défaut de quoi, sa soumission pourrait ne pas être considérée par l'ORGANISME PUBLIC .

Tout soumissionnaire intéressé à conclure avec l’ORGANISME PUBLIC un contrat de 25 000 $ et plus doit détenir une attestation de Revenu Québec (ARQ). Le soumissionnaire doit obligatoirement déposer l’attestation (ARQ) au CSSP avec sa soumission lors du dépôt de celle-ci, sous peine d’entraîner le rejet automatique de sa soumission. L’attestation de Revenu Québec doit être valide jusqu’à la fin de la période de 3 mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée.

DEMANDES D’INFORMATION

Les soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions au regard de l’appel d’offres doivent obligatoirement le faire par courriel en communiquant avec le responsable du processus d’appel d’offres et en prenant soin de mentionner le numéro du projet et titre du projet:

Responsable du processus d’appel d’offres :  Nathalie Bissonnette     Courriel : equipe.agcc@cssp.gouv.qc.ca

Numéro et titre du projet : AOP-2025-126-AP / Acquisition d'uniformes scolaires et sportifs | École secondaire Mont-Bruno

L’ORGANISME PUBLIC se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par un SOUMISSIONNAIRE, si cette demande lui est transmise moins de cinq (5) jours ouvrables avant la date et l’heure fixées pour la réception des soumissions.

L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues
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Contract duration

The estimated contract period will be 12 month(s).

Trade agreements
  • Canadian Free Trade Agreement (CFTA)
  • Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)
Partner with another business

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