Achat regroupé pour l'acquisition d’outils pour l’entretien d’…
| Agency: | Government of Canada |
|---|---|
| State: | Federal |
| Type of Government: | State & Local |
| Posted Date: | Jan 29, 2026 |
| Due Date: | Feb 17, 2026 |
| Solicitation No: | 20119693 |
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Description
Description
LE DONNEUR D'ORDRE DÉCLARE CE QUI SUIT :
A) Le DONNEUR D’ORDRE est une organisation ayant pour mission d'assurer la mobilité des personnes sur son territoire par des modes de transport collectif. Dans la poursuite de cette mission, le DONNEUR D’ORDRE exploite une entreprise de transport en commun de personnes;
B) Le DONNEUR D'ORDRE désire lancer un appel d’offres se rapportant à l'achat regroupé pour l'acquisition d’outils pour l’entretien d’autobus urbains (ATUQ);
C) Dans le cadre de l’Appel d’Offres, le DONNEUR D’ORDRE agit tant personnellement qu’à titre de mandataire des Organisations Participantes;
D) Dès l’octroi du ou des Contrats par le DONNEUR D’ORDRE, chaque Organisation Participante devient responsable de la gestion et du paiement de ses propres acquisitions directement auprès de l’ADJUDICATAIRE, le DONNEUR D’ORDRE n’étant pas responsable des biens acquis par les Organisations Participantes auprès de l’ADJUDICATAIRE.
DANS CE CONTEXTE, LE DONNEUR D'ORDRE LANCE L’APPEL D’OFFRES QUI SUIT :
Achat regroupé pour l'acquisition d’outils pour l’entretien d’autobus urbains (ATUQ) - ARP25-046.
A) Le DONNEUR D’ORDRE est une organisation ayant pour mission d'assurer la mobilité des personnes sur son territoire par des modes de transport collectif. Dans la poursuite de cette mission, le DONNEUR D’ORDRE exploite une entreprise de transport en commun de personnes;
B) Le DONNEUR D'ORDRE désire lancer un appel d’offres se rapportant à l'achat regroupé pour l'acquisition d’outils pour l’entretien d’autobus urbains (ATUQ);
C) Dans le cadre de l’Appel d’Offres, le DONNEUR D’ORDRE agit tant personnellement qu’à titre de mandataire des Organisations Participantes;
D) Dès l’octroi du ou des Contrats par le DONNEUR D’ORDRE, chaque Organisation Participante devient responsable de la gestion et du paiement de ses propres acquisitions directement auprès de l’ADJUDICATAIRE, le DONNEUR D’ORDRE n’étant pas responsable des biens acquis par les Organisations Participantes auprès de l’ADJUDICATAIRE.
DANS CE CONTEXTE, LE DONNEUR D'ORDRE LANCE L’APPEL D’OFFRES QUI SUIT :
Achat regroupé pour l'acquisition d’outils pour l’entretien d’autobus urbains (ATUQ) - ARP25-046.
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Contract duration
The estimated contract period will be 12 month(s).
Trade agreements
-
Canadian Free Trade Agreement (CFTA)
-
Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)
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