Achat regroupé pour l'acquisition de pièces de siège (ATUQ)

LE DONNEUR D'ORDRE DÉCLARE CE QUI SUIT :

A)        Le DONNEUR D’ORDRE est une organisation ayant pour mission d'assurer la mobilité des personnes sur son territoire par des modes de transport collectif. Dans la poursuite de cette mission, le DONNEUR D’ORDRE exploite une entreprise de transport en commun de personnes;

B)        Le DONNEUR D'ORDRE désire lancer un appel d’offres se rapportant à l'achat regroupé pour l'acquisition de pièces de sièges (ATUQ);

C)        Dans le cadre de l’Appel d’Offres, le DONNEUR D’ORDRE agit tant personnellement qu’à titre de mandataire des Organisations Participantes;

D)        Dès l’octroi du ou des Contrats par le DONNEUR D’ORDRE, chaque Organisation Participante devient responsable de la gestion et du paiement de ses propres acquisitions directement auprès de l’ADJUDICATAIRE, le DONNEUR D’ORDRE n’étant pas responsable des biens acquis par les Organisations Participantes auprès de l’ADJUDICATAIRE.

DANS CE CONTEXTE, LE DONNEUR D'ORDRE LANCE L’APPEL D’OFFRES QUI SUIT :

Achat regroupé pour l'acquisition de pièces de siège (ATUQ) - ARP25-047.

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