Achat regroupé pour l'acquisition de pièces du système hybride B.A.…

LE DONNEUR D'ORDRE DÉCLARE CE QUI SUIT :


A)        Le DONNEUR D’ORDRE est une société ayant pour mission d'assurer la mobilité des personnes sur son territoire par des modes de transport collectif. Dans la poursuite de cette mission, le DONNEUR D’ORDRE exploite une entreprise de transport en commun de personnes;



B)        Le DONNEUR D'ORDRE désire lancer un appel d’offres se rapportant à l’acquisition de pièces du système hybride B.A.E. pour autobus urbains (ATUQ);



C)        Dans le cadre de l’Appel d’Offres, le DONNEUR D’ORDRE agit tant personnellement qu’à titre de mandataire des Sociétés Participantes;



D)        Dès l’octroi du ou des Contrats par le DONNEUR D’ORDRE, chaque Société Participante devient responsable de la gestion et du paiement de ses propres acquisitions directement auprès de l’ADJUDICATAIRE, le DONNEUR D’ORDRE n’étant pas responsable des biens acquis par les Sociétés Participantes auprès de l’ADJUDICATAIRE.



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