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AVIS D'APPEL D'OFFRES PUBLIC
Le Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord désire obtenir des soumissions électroniques ou sous enveloppe scellée pour la conclusion d'un contrat de travaux de construction.


LIEU D'EXÉCUTION DES TRAVAUX : École Val-des-Monts au 872, rue de l'École, Prévost, (Québec) J0R 1T0


DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX : De l’adjudication au 17 août 2026 réception avec réserve et 31 octobre réception sans réserve


OBTENTION DES DOCUMENTS :

À compter du 16 décembre 2025, toute personne ou toute société pourra se procurer les documents d’appel d'offres, plans et devis et autres documents pertinents au projet, auprès du distributeur SÉAO (Système Électronique d'Appel d'Offres) en allant sur le site « seao.gouv.qc.ca ».  Les documents peuvent être obtenus en version téléchargement, le tout moyennant un coût établi par SÉAO.  Il sera possible d'obtenir l'assistance de SÉAO du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30, au numéro suivant : 1-877-336-7326.


RESPONSABLE DE L'APPEL D'OFFRES :

Équipe gestion contractuelle

Courriel : gestion-contractuelle@cssrdn.gouv.qc.ca


VISITE DES LIEUX :

Une visite des lieux non obligatoire est prévue le 12 janvier 2026 à 10 :00. Le point de rassemblement pour cette visite est fixé à l'adresse du lieu des travaux, devant le drapeau.


RÉCEPTION DES SOUMISSIONS :

Pour être valides et considérées, toute soumission devra être reçue au plus tard le 29 janvier 2026 avant 14 h. Le mode de transmission d'une soumission peut être fait selon l'un ou l'autre des procédés suivants :


a)       soit par voie électronique via le SÉAO et elle doit être déposée (c'est-à-dire chiffrée, transmise, horodatée et sauvegardée sur les serveurs du SEAO) avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions;


b)      soit sous enveloppe scellée, au bureau de la réception du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord, au 795 rue Melançon, Saint-Jérôme, Québec, J7Z 4L1, avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions;


Une soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée et retournée au soumissionnaire sans être ouverte.


OUVERTURE DES SOUMISSIONS :

L'ouverture des soumissions se fera immédiatement après l'heure limite de réception des Soumissions.


Le Centre de services scolaire encourage les soumissionnaires à procéder au dépôt d'une soumission par voie électronique.


Nous vous rappelons que la règlementation ne permet pas le dépôt de plusieurs soumissions dans le cadre de l'appel d'offres, étant entendu que la transmission d'une même soumission par voie électronique et sur support papier constitue un dépôt de plusieurs soumissions.


GARANTIE DE SOUMISSION:

Le soumissionnaire doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à dix pour cents (10%) du prix total proposé dans sa Soumission. Cette garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l’autre des formes suivantes:


- un cautionnement émis en faveur du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord, par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.13 des présentes, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01A du Formulaire de Soumission;


- une lettre de garantie irrévocable émise en faveur du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord, par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.13 des présentes, qui doit être conforme aux exigences du modèle de « Lettre de garantie irrévocable » reproduit à l’annexe 4.01B du Formulaire de Soumission.


- Un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord


ACCORDS INTERGOUVERNEMENTAUX :

Le présent appel d'offres public est soumis aux accords intergouvernementaux suivants, lesquels font partie intégrante des documents d'appel d'offres :

1)    Accord de Commerce et de Coopération entre le Québec et l'Ontario (ACCQO);

2)    Accord de libre-échange commercial (ALEC);

3)    Accord économique et commercial global (AECG).


DÉPÔT D’UNE PLAINTE À L’ORGANISME PUBLIC :

Le soumissionnaire doit se référer à la procédure qui est accessible sur le site internet du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord au : https://cssrdn.gouv.qc.ca/a-propos/appels-doffres .

La date limite pour le dépôt d’une plainte en lien avec le présent appel d’offres est fixée au 7 janvier 2026.


AVIS :

Le Centre de services scolaire ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, et ce, sans dédommagement ni autre forme de responsabilité envers les soumissionnaires. Sous réserve des dispositions du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics.


Merci de l’intérêt porté à notre Centre de services scolaire.

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