Achat de trois (3) autobus scolaires diésel

AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC No 25-26-09

Achat de trois (3) autobus scolaires diésel

PROPRIÉTAIRE

CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES AFFLUENTS

Service des ressources matérielles

81, rue de Normandie, Repentigny (Québec) J6A 7B3


Le Centre de services scolaire des Affluents (CSSDA), propriétaire, sollicite des soumissions pour l’achat de trois (3) autobus scolaires diésel neufs de 12 rangées – 72 passagers, qui doivent répondre aux normes canadiennes CSA D250, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur au Québec, dont le Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves.


RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES

Équipe de gestion contractuelle : gestion.contractuelle@cssda.gouv.qc.ca


OBTENTION DES DOCUMENTS

Les documents d’appel d’offres pourront être obtenus exclusivement par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SÉAO. Les frais pour l’obtention des documents sont non remboursables et seront facturés par le SÉAO.


RÉCEPTION ET OUVERTURE

Les soumissions dans des enveloppes cachetées et portant l’identification fournie dans les documents d’appel d’offres seront reçues au Service des ressources matérielles du Centre de services scolaire des Affluents au 81, rue de Normandie, Porte 1 (dépôt des soumissions), Repentigny, jusqu’à 10h00, heure en vigueur localement, le 27 octobre 2025, pour être ouvertes publiquement au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée et retournée au soumissionnaire sans être ouverte.

Les soumissions transmises par voie électronique sont permises dans le cadre du présent appel d’offres. Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca , au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux documents d’appel d’offres.


GARANTIE DE SOUMISSION

Le SOUMISSIONNAIRE prend acte qu’aucune garantie de soumission n’est requise dans le cadre de l’Appel d’Offres.


DATE DE LIVRAISON

La date de livraison prévue doit être le 1er février 2026 ou avant pour les trois (3) autobus.


ADRESSE DE LIVRAISON

L'adjudicataire doit livrer les véhicules à l'entière satisfaction du représentant du CSSDA à l’adresse suivante : 80 rue Jean-Baptiste Meilleur, Repentigny, Québec, J6A 6C5 ou à sa place d’affaire si celle-ci se trouve dans les régions administratives suivantes Laval, Laurentides, Lanaudière, Estrie, Montérégie, Québec.

CONDITIONS

Seules seront considérées aux fins d’adjudication du contrat, les soumissions des fournisseurs ayant :

un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord notamment :

o Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO);

o Accord de libre-échange canadien (ALEC);

o Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG);

une attestation délivrée par Revenu Québec s’il a un établissement au Québec, ou le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment complété, le cas échéant.


Les soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions.


DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES PLAINTES

La date limite de dépôt des plaintes est le 14 octobre 2025.



Le Centre de services scolaire des Affluents ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.

Show more description Show less description

Contract duration

Trade agreements